Arrêté du 19 février 2015
portant approbation du livret du citoyen mentionné à l’article 37 du décret n° 93-1362  du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
NOR : INT/V/15/04971/A