Arrêté du 31 juillet 2013
modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
NOR : INT/V/13/20360/A  

Demandeurs d’asile - Régionalisation de l’accueil

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Dans la version initiale du 7 avril 2010, c’était le préfet de Côte d’Or qui était compétent pour l’ensemble de la région. Il ne l’est plus désormais que pour la Côte d’Or et la Nièvre.

Abrogé le 1er août 2014.

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Dernier ajout : jeudi 16 juillet 2015, 15:55
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