Circulaire du 30 juillet 2013 - Intérieur - Enseignement supérieur et recherche
Conséquences des articles 86 et 109 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers
NOR : INT/V/13/20327/C 

Étudiants et chercheurs

>> Voir en ligne : pdf/circ_norintv1320327c.pdf


Auteur : M. le ministre de l’intérieur
Destinataires : Mmes et MM. les préfets de région ; M. le préfet de police de Paris et MM. les préfets des DOM (sauf Mayotte)
Signataires : M. Luc DEREPAS, secrétaire général à l’immigration et à l’intégration ;
Mme Simone BONNAFOUS, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
Textes de référence :
CESEDA - Articles L.311-8, L 311-11 et L.313-4
Circulaire INTV1314643C du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l’article L. 313-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Circulaire UNEDIC n° 2011-25 du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
(PDF, 115.1 ko)

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Dernier ajout : mercredi 25 septembre 2013, 10:24
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