Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
NOR : MEN/E/1316483/C 

>> Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid255...


Cette circulaire modifie les textes suivants :

(PDF, 131.2 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 7 octobre 2013, 07:44
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article3254