Circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013
relative au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés
NOR : MEN/E/1316483/C 

>> Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid255...


Cette circulaire modifie les textes suivants :

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Dernier ajout : lundi 7 octobre 2013, 07:44
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