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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?

Gisti / Romeurope


Beaucoup d’affirmations erronées, de propos alarmistes et de fantasmes sont véhiculés avec la fin des mesures transitoires imposées aux Roumains et Bulgares depuis l’entrée de leurs pays au sein de l’Union européenne.

Les mesures - souvent méconnues dans leur détail - qui cessent de s’appliquer à la fin 2013 ne concernent que l’accès au « marché du travail ». Si les citoyennes et citoyens des deux pays pour qui prend fin la période transitoire acquièrent donc des droits dont ils et elles étaient exclu⋅e⋅s, rien ne permet de conclure au bouleversement auquel il est parfois fait référence.

Cette courte note explique ce qui change, et surtout ce qui ne change pas pour les Roumains et les Bulgares à partir du 1er janvier 2014.

Décembre 2013, Gisti / Romeurope, 8 pages


L’application d’une période transitoire : pas la première fois

Quels changements interviennent en France pour les Roumains et les Bulgares avec la fin de la période transitoire appliquée à leurs pays ?

I. Le droit au séjour des travailleurs de l’UE

a. La notion de « travailleur »

b. L’accès à Pôle emploi

c. Détention d’une carte de séjour

d. Maintien de la qualité de « travailleur »

e. Entrée en France pour la recherche d’un emploi

f. Accès à la formation professionnelle

g. Droit au séjour pour les membres de la famille

II. Le droit au séjour pour les personnes dites « inactives »

III. L’accès aux droits sociaux

IV. La fin de la période transitoire ne signifie pas la fin des mesures d’éloignement

a. Possibilité d’éloignement en raison de la « charge déraisonnable » que constituerait l’intéressé⋅e

b. Possibilité d’éloignement pour « trouble à l’ordre public »

c. Possibilité d’éloignement pour « abus de droit »

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Dernier ajout : lundi 30 décembre 2013, 15:56
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