Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores


Première réunion de ce Haut conseil paritaire (28 et 29 novembre 2013)

Sur le site du ministère des affaires étrangères : aux termes de cette déclaration, les deux présidents se sont engagés à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux drames en mer qui se produisent dans l’archipel, en particulier entre les îles d’Anjouan et de Mayotte, et à créer les conditions d’un développement plus harmonieux.
C’est dans cet esprit que le haut-conseil paritaire a examiné les modalités de circulation des personnes et étudié les questions de sécurité maritime. Une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale a également été paraphée.
Il est prévu que la prochaine réunion du haut-conseil se tienne aux Comores au premier semestre 2014.

  • Signature d’une déclaration d’intention relative à la circulation des personnes et d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale.
    Le texte ci-dessous n’est qu’un projet remis par la partie française à la délégation comorienne avant la rencontre. La déclaration finale n’a pas été publiée. Sa teneur est sans doute analogue.
    Projet d’accord franco-comorien, novembre 2013

Seconde réunion du haut conseil paritaire franco-comorien (26 novembre 2014)

Sur le site du ministère des affaires étrangères
Dans le prolongement de cette déclaration et des engagements renouvelés lors de la visite du président de la République à Moroni en août dernier, les délégations française et comorienne ont poursuivi les travaux visant à mettre un terme aux drames en mer dans l’archipel et à créer les conditions d’un développement plus harmonieux, avec une attention particulière portée à la jeunesse.
Il est prévu que la prochaine réunion du haut conseil se tienne au premier semestre 2015.


Cinquième réunion du haut conseil paritaire franco-comorien (12 septembre 2017)

Sur France-diplomatie
Le 5e HCP (le 12 septembre 2017) a été l’occasion, comme l’ont souhaité le Président de la République et le Président Azali Assoumani (appel téléphonique du 5 juin 2017), de renforcer le dialogue bilatéral et de convenir d’une feuille de route visant à favoriser les échanges humains entre les îles de l’Archipel, dans un cadre légal et avec plus de sécurité des liaisons maritimes et aériennes. Concernant la coopération bilatérale France-Union des Comores, qui doit être approfondie de manière substantielle et plus visible pour les populations, il a été convenu de réunir d’ici la fin de l’année, une commission mixte à Moroni.

Bien que la source du brouillon d’accord suivant soit inconnue, nous le reproduisons ici car son contenu, semblable aux ébauches précédentes n’est sans doute pas éloigné de la "feuille de route".

Brouillon d’accord franco-comorien diffusé sur les réseaux sociaux, septembre 2017
(PDF, 77.9 ko)
(PDF, 79.4 ko)
(PDF, 305.4 ko)

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Dernier ajout : lundi 15 janvier 2018, 12:32
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