Article extrait du Plein droit n° 53-54, juin 2002
« Immigration : trente ans de combat par le droit »

Une lutte exemplaire

Mireille Galano

Sociologue
Ce sont des travailleurs immigrés qui ont déclenché et mené la plus grande lutte dans le secteur du logement en France, et peut-être en Europe. Cette lutte demeure unique par son ampleur (jusqu’à 20 000 grévistes dans toute la France), sa durée, ses revendications (baisse des loyers, reconnaissance des comités de résidents, fin des contrôles « racistes »), et surtout l’organisation strictement autonome des immigrés qui mirent en place des formes originales de lutte.

En 1973, plusieurs organismes géraient des foyers [1], mais le plus important de tous était et demeure la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) avec 275 foyers répartis sur toute la France, hébergeant plus de 73 000 personnes. Cette société a connu, de 1975 à 1980, une grève des loyers qui demeure un mouvement exemplaire dans l’histoire des luttes des immigrés en France et qui réussit à mobiliser pendant plusieurs années des milliers de travailleurs représentant vingt-cinq nationalités.

La Sonacotra a été créée en 1956, durant la guerre d’Algérie, pour loger les travailleurs algériens. Si ses promoteurs la qualifiaient de « plan de Constantine bis » pour les Algériens en France, on pouvait surtout y discerner une opération destinée à mieux contrôler et encadrer les Algériens afin d’empêcher le prélèvement des cotisations du FLN. Cette hypothèse reçut un début de confirmation lorsque cette société fut chargée de résorber le grand bidonville de Nanterre considéré comme un refuge de la Fédération de France du FLN. L’origine coloniale de la Sonacotra pèsera toujours sur ses orientations, sa gestion, son organisation.

Instrument de contrôle des Algériens, puis des immigrés dans leur ensemble, le logement en foyers est avant tout l’expression de la ségrégation dont les travailleurs étrangers sont l’objet. Les foyers se présentent comme de grandes bâtisses généralement en zones péri-urbaines fortement industrialisées, à l’écart de l’ensemble de la population et des commerces, construits sur les terrains dédaignés par les promoteurs, mal desservis par les transports en commun. Dans chaque foyer, un « directeur » (selon la terminologie de la Sonacotra mais baptisé « gérant » par les résidents [2]) vit sur place dans un logement de fonction et est chargé d’appliquer un règlement intérieur particulièrement draconien. Dans les années 70, ces « directeurs » sont, dans leur grande majorité, des militaires à la retraite ayant généralement combattu en Algérie [3]. Non seulement chacun d’entre eux élabore son propre règlement intérieur, mais une étude interne de la Sonacotra [4] a montré qu’ils l’appliquent toujours de façon plus répressive à l’égard des Algériens… Ainsi, d’une manière générale, les visites sont interdites, surtout les visites féminines, le directeur peut entrer dans les chambres de jour comme de nuit, il faut faire son lit le matin, etc. ; mais ces règles, dans un même foyer, ne s’appliquent pas également à tous… Les Algériens sont toujours les plus contrôlés…

En avril 1973, le SMIC étant de 5,25 F de l’heure (910 F par mois pour 173 heures), 46 % des locataires de la Sonacotra gagnaient moins de 1300 F par mois (moyenne d’ensemble : 1389 F/mois) et étaient largement touchés par la crise économique. Les loyers de 180 F en moyenne (mais atteignant 235 F en région parisienne où les grèves furent massives) pèsent lourdement dans les budgets de ces travailleurs qui ont tous charge de famille au pays où ils envoient en moyenne 300 F par mois. Se trouvant en déficit, la Sonacotra multiplie les augmentations de loyers (deux par an). Lorsque la grève éclate, les loyers pratiqués sont tels que la plupart des résidents sont à l’extrême limite de leurs moyens financiers : 43 % d’entre eux déclarent avoir moins de 200 F d’argent de poche par mois.

Un logement ségrégatif

Le système de financement des foyers, qui fait appel aux fonds du FAS complété par des emprunts, non seulement génère un logement ségrégatif mais fait peser de très lourdes charges financières sur la population la plus démunie. Ce type de logement présenté comme « social » par le gouvernement, destiné aux travailleurs dont les revenus sont les plus faibles, est construit avec des emprunts du Crédit foncier et non des emprunts de type HLM. Les salaires des « directeurs », qui ont un statut de cadre, alourdissent aussi les prix de journées.

Depuis plusieurs années, pour faire face à ces coûts, la Sonacotra procède à des hausses de prix de la « redevance », malgré le blocage des loyers institué entre 1971 et 1975, sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’un loyer… Face à ces augmentations, on assiste à une baisse du taux d’occupation à partir de 1973, les travailleurs ne pouvant supporter une telle charge. Mais la chute des recettes conduit la Sonacotra à poursuivre ses augmentations pour compenser le manque à gagner… Et la spirale s’amplifie, avec deux augmentations par an !

On a pu assister à de nombreux mouvements sporadiques : en 1969 dans les foyers de l’ASSOTRAF de Saint-Denis, de Pierrefitte, en 1970 dans des foyers d’Accueil et promo- tion, de la Soundiata, en 1972 dans des foyers de l’AFRP, en 1973 et 1974 dans des foyers de l’ADEF, dans une quinzaine de foyers de l’AFTAM en 1975.

La Sonacotra



A l’origine SONACOTRAL : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens, cette société d’économie mixte créée en 1956, contrôlée par l’Etat français, est devenue SONACOTRA en 1963 après l’indépendance de l’Algérie. Elle a dès lors pour objet la construction et la gestion de foyers pour travailleurs français ou étrangers.

Au 31 décembre 1995, la Sonacotra avait construit 227 foyers répartis sur toute la France représentant 73 660 lits. La grande majorité des occupants sont immigrés (83 %) et parmi eux si les Maghrébins dominent, en réalité les Algériens sont majoritaires (en 1975, 44,5 % des étrangers logés en foyers en Ile-de-France sont Algériens).

Les foyers hébergent en moyenne 300 personnes (à Nanterre, deux tours de 512 lits se dressent côte à côte). En 1975, sur les 240 foyers, 47 ont des chambres d’une superficie inférieure à 5,61 m2, ceci en infraction avec toutes les normes1.

La plupart des foyers regroupent environ 150 à 300 personnes, généralement en chambres individuelles de six à neuf mètres carrés, sommairement équipées d’un lit, d’une petite table, d’une chaise et d’un placard. Cuisines, sanitaires et salles d’eau sont collectifs à l’étage. Une salle de télévision et un bar complètent l’équipement du foyer. De 1959 à 1970, la Sonacotra a construit des logements de type F6 : appartement familial de six pièces dont on conserve la pièce commune et dont on divise chacune des cinq autres chambres pour obtenir une mini cellule de 4,5 m2. La séparation entre les deux cellules est constituée par une cloison extrêmement légère laissant passer bruits, odeurs et lumière, sans aucune résistance au feu en cas d’incendie. A partir de 1964, la Sonacotra construit aussi des foyers dits « F1 » : l’organisation se rapproche de l’hôtel. Mais si les permis de construire sont obtenus pour des chambres de 9m2 et 12 m2, la pratique des dérogations permet de continuer à séparer en deux ces chambres par une cloison légère. Très souvent, les plans « pompiers » des foyers ne précisent pas cette donnée : en cas d’incendie, les pompiers n’auraient recherché que 50 % des occupants…

1 Politique aujourd’hui N° 5-6 - 1979 : « Le non droit des immigrés : la Sonacotra » Enquête de Mireille Ginésy-Galano.

A la Sonacotra, les deux foyers de Bobigny se mettent en grève en 1973 suite à une nouvelle augmentation de loyers. En 1974, une hausse générale des loyers de 9% provoque une grève de près d’un an au foyer d’Aulnay-sous-Bois. Au cours de cette même année, des mouvements de grève ont touché les foyers de Gennevilliers, de La Courneuve, de Montreuil, de Saint-Denis…

Des revendications convergentes

Jusqu’au début de l’année 1975, tous ces mouvements sont restés relativement isolés les uns des autres, mais les revendications convergent :

baisse des loyers trop élevés par rapport aux équipements et services disponibles,

  • mise en cause des règlements intérieurs,
  • reconnaissance des comités de résidents,
  • et, dans de nombreux cas, départ des « gérants racistes ».

Face à ces revendications, on trouve généralement le même type de réponse : intervention de la police dans les foyers, expulsion des résidents par voie de justice [5], procédures de saisies-arrêts sur salaires.

Le 31 janvier 1975, les résidents du foyer de Saint-Denis, avenue Romain Rolland, refusent de payer la nouvelle augmentation de 6,58 % prévue pour le 1er février qui porterait le loyer à 251,10 F (SMIC à 1167,75 F pour 173 heures) et adressent leurs revendications à la Sonacotra. Le 29 avril, celle-ci répond en leur notifiant leur préavis d’expulsion. Ils ripostent alors par une double action :

information des vingt-et-un foyers de la Seine-Saint-Denis et des 14 du Val-de-Marne,

  • assignation en référé de la Sonacotra pour le 23 mars, et demande d’une double expertise : technique, d’une part, afin de juger si les cloisons séparant deux chambrettes sont suffisantes pour qu’il y ait réellement chambres individuelles, si des travaux d’isolation thermique et phonique sont nécessaires, si les conditions d’hygiène, de salubrité, de superficie minima, compte-tenu des normes de construction sont respectées ; expertise comptable d’autre part, afin d’évaluer si les sommes réclamées sont ou non supérieures aux dépenses réelles de fonctionnement du foyer et du bar, et si, par conséquent, la Sonacotra fait ou non des bénéfices » [6].

Le foyer Romain-Rolland de Saint-Denis met ainsi en œuvre les modes d’action qui caractériseront cette longue grève :

information et ouverture en direction des autres foyers par la tenue d’assemblées générales,

  • mise en place de comités de locataires,
  • recours à la justice afin qu’elle ordonne de véritables expertises des foyers et des comptes de la Sonacotra.

En septembre 1975, la Sonacotra procède à une nouvelle augmentation générale des loyers. La grève s’étend rapidement... [7]. Le 21 septembre, les foyers en grève adoptent une plate-forme revendicative qui demeurera la base du mouvement. L’isolement des foyers a été rompu, les comités sont désormais regroupés dans le Comité de coordination constitué de délégués élus dans chaque foyer et qui se réunit tous les huit jours. Grâce à leur organisation, les résidents résisteront ainsi plusieurs années. Ils auront pourtant à affronter et surmonter des difficultés énormes : problème de communication (pas de téléphone dans les foyers et encore moins de portables !…), éloignement des foyers dispersés dans des banlieues mal desservies, problème de langue (trente nationalités sont concernées), manque de temps et de disponibilité (à la différence des travailleurs en grève sur leur lieu de travail). Face à eux, un puissant organisme disposant d’importants moyens matériels et financiers et de l’appui du gouvernement, des préfectures et de l’appareil policier…

Préserver l’autonomie de la lutte

Isolés dans les foyers au début de la lutte, les grévistes rassemblent quatre mille personnes le 24 mars 1976, lors du premier grand meeting à la Mutualité. La Sonacotra fait alors une erreur stratégique en faisant expulser du territoire seize délégués en avril 1976. Nombre de délégués sont contraints d’entrer dans la clandestinité mais le 24 avril, une manifestation contre les expulsions rassemble vingt cinq mille personnes à Paris. De leur côté, les avocats des résidents obtiennent un sursis du Conseil d’Etat et on assiste au retour triomphal des expulsés accueillis par des milliers de manifestants à Orly ! [8]

Poursuite et popularisation de la lutte reposent sur le Comité de coordination qui a su préserver son entière autonomie tout en appuyant son action sur divers comités de soutien locaux et a mis en place une structure originale : la commission juridique et technique.

Dès le début de son action, le foyer Romain Rolland de Saint-Denis s’était adressé à la justice avec l’aide d’un seul avocat, Christian Bourguet. A cette époque, Patrick Mony travaillait à la Cimade à Saint-Denis. Il fut très vite en relation avec les délégués du foyer qui lui firent rencontrer leur avocat et le Comité de coordination fut domicilié quelque temps à la Cimade de Saint-Denis. Le secteur « migrants » de cette association était dirigé par André Legouy qui faisait également partie d’un certain Gisti… Il faut souligner que, dès 1972, une des premières notes du Gisti était consacrée aux foyers [9] et tentait de faire le point sur le statut absolument dérogatoire de ce logement. Christian Bourguet fut très vite rejoint par Arlette Grunstein, avocate, qui sera présidente du Gisti de 1978 à 1985. Les procédures devenant de plus en plus nombreuses, Arlette Grunstein mobilise nombre d’avocats du Gisti (ou proches de celui-ci). Afin d’étayer les dossiers des avocats, des architectes, des experts-comptables, des économistes, des sociologues rejoignent la Commission juridique et technique mettant leurs compétences professionnelles au service du Comité de coordination.

En 1979, la Sonacotra obtient des saisies-arrêts sur salaires (cinq ans d’impayés) qui seront cassées par la suite par les tribunaux, puis des expulsions par voie judiciaire : trois mille résidents se retrouvent à la rue et, de juin à octobre, deux cents résidents du foyer de Garges-les-Gonesses campent devant le foyer après leur expulsion. En octobre, la police charge et détruit le campement de Garges ainsi que celui de Nanterre mettant fin à cette longue lutte.

La grève des loyers dans les foyers d’immigrés demeure le seul exemple de lutte de grande ampleur et d’une telle durée conduite dans le secteur du logement. L’attitude plus que réservée des syndicats sera largement conditionnée par leur méfiance envers le caractère novateur du mouvement et surtout envers le type d’organisation autonome qu’il parviendra à se donner. Or, la forme de logement réalisée avec le foyer est directement liée aux conditions d’exploitation des immigrés : la conception même du foyer relève de la situation globale des immigrés en France : travailleurs occupant des emplois sous-qualifiés, donc sous payés, rejetés à la périphérie des villes, isolés du reste de la population, coupés des leurs puisque ce « logement » leur interdit de faire venir leur famille et dont l’unique fonction devait se résumer à travailler et à reconstituer vaille que vaille leur force de travail. Dans cette réalité, la très forte liaison entre emploi et logement rend particulièrement incohérente l’attitude des syndicats qui n’ont pas alors perçu la dimension réelle du conflit. ;

Un financement ségrégatif pour un logement sans normes



Pour son financement, la Sonacotra a recours au FAS et à des emprunts.

Société d’économie mixte dite à but non lucratif et à objectifs sociaux, la Sonacotra a toujours refusé d’avoir recours à des financements HLM. Ceci lui permet d’échapper à la mise en œuvre des normes de construction HLM concernant la qualité et la taille des logements. Cette société refuse ainsi l’accès au logement social à des dizaines de milliers de travailleurs immigrés. Ce refus lui a permis en outre de soutenir que les « résidents » n’étaient pas des locataires, qu’ils n’avaient pas de contrat de location ni de bail… toutes choses qui auraient été impossibles s’il s’était agi de véritables logements sociaux financés sur crédits HLM. La Sonacotra a préféré avoir recours aux financements du FAS complétés par des emprunts du Crédit foncier plus chers…

Le FAS symbolise la ségrégation dont sont victimes les immigrés : alors qu’ils cotisent en France sur la même base que les travailleurs français, les immigrés dont les familles sont restées au pays ne touchent qu’une part des prestations sociales (variable selon les nationalités et seulement s’il y a eu une convention signée entre leur pays et la France). Si « la discrimination (est) au cœur du financement du FAS  »1, l’existence même du FAS génère la ségrégation, notamment dans l’habitat, en permettant le financement de logements spécifiques pour les immigrés. Sans le FAS, la Sonacotra n’aurait pu exister et se maintenir comme nombre d’organismes spécifiques qui contribuent à renforcer l’isolement des étrangers.

1 Antoine Math : « Les allocations familiales et l’Algérie coloniale », Recherches et prévisions n° 53, septembre 1998.

Comité de coordination des foyers Sonacotra en grève



PLATEFORME REVENDICATIVE



L’ensemble des foyers Sonacotra en coordination prennent des décisions commnes sur chaque point.

Le Comité de coordination est indépendant de tout parti politique et de toute organisation syndicale.

Le Comité rejette toute négociation foyer par foyer avec la Sonacotra.

Le Comité de coordination rejette toute responsabilité

sur le retard dans le paiement des loyers, étant donné que c’est la Sonacotra qui retarde les négociations.

Le Comité réclame le retour immédiat des 18 camarades expulsés dans leur pays d’origine, et l’arrêt immédiat de toute procédure judiciaire contre les délégués et les résidents.

Nous réclamons

La reconnaissance par écrit du Comité de coordination et des comités de résidents de chaque foyer.

  • Pour tous les foyers Sonacotra : que le tarif actuel soit réduit de 100 F et bloqué.



  • Le changement du règlement intérieur et la reconnaissance par la Sonacotra et par écrit des points suivants :



droit de visite 24 heures sur 24, sans différence de sexe ;

  • droit de réunion et libre expression ;



  • droit de passer des films avec débat libre et autres activités culturelles ;



  • droit à un tableau d’affichage libre à la disposition des locataires ;



  • interdiction pour tout individu de pénétrer dans les chambres sans l’accord ou la présence du locataire, ou du comité en cas de problème grave ;



  • pas d’expulsion de locataire sans l’accord du comité de résidents ;



  • affichage des chambres vides et attribution aux premiers demandeurs et non à la tête du client ;



  • assimilation du statut de résident à celui de locataire ou reconnaissance du statut de locataire ;



  • changement de tous les anciens gérants et remplacement par des concierges ;



  • le budget d’animation doit être porté à la connaissance des résidents par affichage et géré avec la collaboration du comité des résidents ;



  • les bénéfices du bar doivent être intégrés dans le budget d’animation.



-* Les propres revendications de chaque foyer.

Cette plateforme revendicative est approuvée à l’unanimité.

Décembre 1975




Notes

[1L’Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (ADEF) avec 50 foyers, l’Association pour l’accueil et la formation des travailleurs migrants (AFTAM) avec 39 foyers, l’Association des foyers de la région parisienne (AFRP) avec 20 foyers, l’Association pour l’aide aux travailleurs africains (ASSOTRAF), SOUNDIATA…

[2Le vocabulaire eut une grande place dans cette lutte : les immigrés revendiquent le titre de « locataire » mais pour la Sonacotra ce sont des « résidents » qui ne paient pas un « loyer » mais une « redevance », il n’y a ni « contrat » ni « convention » entre bailleur et locataire mais un « règlement intérieur » imposé par la Sonacotra.

[3En 1972, sur 151 responsables de foyers, 144 avaient un passé militaire dont 138 dans un pays d’Afrique ; sur 7 civils, 3 avaient eu une expérience professionnelle au Maghreb (2 y étaient nés). Dans un procès verbal du Comité d’entreprise du 18/1/1973, on peut lire : « (…) M. Claudius Petit [alors président de la Sonacotra] rappelle que le fait d’avoir confié la gestion des foyers-hôtels à d’anciens militaires, qui ont l’habitude des hommes, (sic) a facilité la bonne gestion de ceux-ci, en particulier à des époques difficiles (indépendance de l’Algérie, événements de mai

[4Mireille Ginésy-Galano : « Les immigrés hors la cité – Le système d’encadrement dans les foyers (1973-1982) », L’harmattan/CIEM, 1984, 396 pages.

[5En 1974, expulsion de 15 résidents du foyer Sonacotra d’Aulnay-sous-Bois. Dans le procès verbal de la réunion du Comité d’entreprise du 4/ 12/1974, on peut lire cette déclaration de la direction de la Sonacotra : « L’affaire d’Aulnay-sous-Bois constituera un précédent encore que, s’il est possible de se débarrasser d’une poignée de grévistes, le problème sera autrement difficile quand il s’agira d’une centaine de ressortissants noirs comme à Saint-Denis et de plus de 300 à Montreuil  ». Considérations prémonitoires…

[6Comité de coordination des foyers en grève. Conférence de presse du 14 juin 1976.

[7De 4 foyers touchés par la grève en novembre 1974 on passe à 20 en septembre 1975 puis 63 en mars 1976.

[8Vacarme, été 2001, n° 16, « Vingt ans après – Entretien avec Assane Ba ».

[9Gisti, « La réglementation des foyers », juin 1972.


Article extrait du n°53-54

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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:58
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