Article extrait du Plein droit n° 76, mars 2008
« Hortefeux, acte 1 »

Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs

À l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, cent cinquante personnes dont de très jeunes enfants, pour la plupart des Tchétchènes qui demandent l’asile en France, ont passé toute la période de Noël enfermés dans des salles de transit totalement inadaptées pour un séjour de plus de quelques heures. Du fait de la saturation de la zone d’attente – le lieu où sont maintenus les étrangers en attendant qu’il soit statué sur leur demande d’admission en France – la police avait réquisitionné ces locaux où, selon l’Anafé, ils ont eu à subir des conditions infra-humaines : « obligation de se relayer pour trouver le sommeil sur des bancs en métal dans des salles exiguës, accès difficile aux sanitaires, chauffage déficient et accès limité à des soins médicaux » [1], sans parler du déni de leur droit à demander l’asile.

Au même moment, dans deux centres de rétention administrative de la région parisienne, des étrangers en instance d’éloignement commençaient une série de grèves de la faim pour protester contre les conditions de leur interpellation et de leur incarcération. Parmi les griefs dont ils ont pu témoigner par téléphone : arrestations arbitraires, conditions de rétention indignes, fouilles humiliantes, comptages de nuit répétés, manque d’hygiène, défaut de soins médicaux, placement en isolement pour mater les meneurs [2]… Si leurs cris d’alarme ont connu, au tout début de l’année 2008, un écho inhabituel, c’est probablement parce que les objectifs chiffrés fixés par le gouvernement pour les reconduites à la frontières ont conduit l’administration à accélérer les procédures et à multiplier, à la fin de l’année 2007, les pratiques arbitraires et les mauvais traitements. Pourtant, ces situations n’ont rien d’exceptionnel. Elles sont le lot commun de ce que vivent tous les jours, sans avoir été condamnés ni jugés, les étrangers, réfugiés, demandeurs d’asile, sans-papiers dans les multiples lieux d’enfermement administratif qui, répartis sur tout le territoire, sont devenus un des éléments clefs de la politique migratoire (voir témoignages ci-contre).

La France est loin d’être la seule concernée : en septembre 2007, sept demandeurs d’asile iraniens sont montés sur le toit du centre de rétention de Nicosie, à Chypre, pour tenter d’attirer l’attention sur leur sort. Parmi leurs griefs, la durée excessive de leur détention, dans des conditions matérielles et d’hygiène très médiocres, et le comportement violent de la police à leur égard. Au Danemark, au mois de mai 2007, de sévères critiques ont été émises par le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe sur les conditions de vie des étrangers consignés dans des centres pendant des années en attendant qu’une décision soit prise sur leur sort. Les associations belges dénoncent un régime quasi pénitentiaire provoquant des « ravages humains ». À Malte, les observateurs mettent de façon récurrente en garde contre la surpopulation, l’insalubrité, l’hygiène déplorable, l’insuffisance de la prise en charge médicale, l’isolement, les violences policières auxquels sont soumis les étrangers dans les camps de détention où ils restent de longs mois. La liste serait longue, s’il fallait recenser tous les accidents, toutes les tentatives de suicide, toutes les humiliations qui constituent le quotidien dans les camps d’étrangers.

« On ne dort pas. On est constamment réveillé par le haut-parleur. Ils appellent pour le comptage, les visites, les expulsions, quand on passe devant le juge. Cela ne s’arrête jamais. »

Il n’existe pas de « bonnes » conditions de rétention. Comme le démontrent toutes les observations menées sur le terrain par les ONG ou les chercheurs, comme ceux du réseau Migreurop [3], l’internement administratif auquel sont soumis les étrangers en Europe est, par sa nature même, porteur de violations, plus ou moins systématiques, plus ou moins inévitables lorsqu’elles ne sont pas volontaires, de leurs droits fondamentaux : en premier lieu, la liberté d’aller et venir, mais aussi le droit d’asile, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants, ou encore les droits spécifiques aux mineurs [4].

À la racine de ces traitements, on trouve le choix opéré par l’Europe d’une fermeture sélective des frontières, qui privilégie l’immigration « utile » – celle qui permet de répondre aux besoins de main-d’œuvre des États membres – au détriment, notamment, de l’immigration familiale pourtant facteur d’intégration. De ce fait, l’essentiel des efforts des États membres de l’UE en matière de politique migratoire a porté, au cours des dix dernières années, sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Après les charters pour organiser des expulsions collectives, après les murs et les grillages pour empêcher les migrants de venir en Europe, ils discutent en ce moment de l’harmonisation de leurs législations en matière de rétention et d’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

« Tout a commencé vers 11h30 suite à une provocation de la police. Nous étions devant la télé. La police a éteint la télé sans rien dire, sans explication. On a demandé qu’ils la rallument. Ils n’ont pas voulu. Le ton est monté très vite. Ils ont voulu prendre une personne pour la mettre en isolement. On a empêché la police de le prendre. Ils nous ont demandé de monter dans les chambres pour le comptage, on a refusé. Alors, ils sont revenus en nombre. Ils étaient plus de 50. Ils y avait des CRS et des policiers. Ils nous ont séparés en deux groupes puis ils nous ont tabassés dans l’escalier, dans le couloir, dans les chambres. Je dirais qu’il y a cinq personnes blessées dont deux graves. L’un semble avoir le bras cassé, l’autre le nez cassé. Pour celui qui a le nez cassé, ils sont rentrés dans sa chambre et ils l’ont tabassé. Il y a plein de sang dans sa chambre et dans le couloir. L’infirmier est venu et il a dit qu’il ne pouvait rien faire et qu’il fallait appeler les pompiers. Les pompiers sont venus. Ils ont emporté cinq ou six personnes. Certains sont à l’hôpital, d’autres sont en isolement, on ne sait pas trop. »

Dans ce cadre, la directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier », qui sera soumise au vote du Parlement européen avant la fin de l’année 2008, ouvre la voie à la généralisation d’une politique européenne d’internement des migrants ? [5]. Loin de réserver l’enfermement administratif à des circonstances exceptionnelles, ou dans le seul but d’organiser leur éloignement, elle prévoit en effet qu’il pourra être ordonné, dès lors que l’étranger frappé d’une mesure d’expulsion présentera un risque de fuite ou constituera une menace à l’ordre public. Or, aucune définition de la notion de « menace à l’ordre public » ne vient en encadrer l’utilisation. Quant au « risque de fuite », on peut craindre qu’il ne soit toujours présumé par les États ! Il faut donc s’attendre, si la directive est adoptée, à la prolifération, sur le territoire européen, de camps où les étrangers, populations indésirables, seront placés sous contrôle.

Ce n’est pas tout. Dans ces lieux de mise à l’écart, de relégation, les étrangers ne seront pas qu’en transit, enfermés le temps que soit organisé leur départ. La directive propose que la détention, d’une durée de trois mois, puisse être prolongée jusqu’à dix-huit mois dans le cas où l’étranger ne coopère pas à son éloignement, ou s’il représente une menace pour l’ordre public, ou encore si l’administration rencontre des difficultés pour obtenir les documents de voyage. Lorsque l’on sait qu’en moyenne, en France, l’éloignement d’un étranger intervient dans les dix premiers jours de sa détention, il paraît clair que la prolongation de celle-ci pendant un an et demi ne s’inscrit plus seulement dans une recherche d’effectivité et de rationalisation des procédures, mais vise d’autres objectifs. Lesquels ? Il s’agit d’abord, après le contrôle et la mise à l’écart, de punir et de dissuader. Mais aussi de lancer un message. Aux opinions européennes d’une part, parce qu’en évoquant la prison, le camp d’étrangers alimente dans les esprits l’association étrangers = délinquants qui, à son tour, sert à justifier les mesures prises par les autorités en matière de lutte contre l’immigration clandestine, notamment la criminalisation du séjour irrégulier, et plus généralement de durcissement des lois relatives aux étrangers. Aux opinions des pays d’origine des migrants d’autre part, par le « signal fort » envoyé par ce biais aux candidats à l’émigration. Non forcément pour les empêcher de prendre la route, mais en faisant peser sur eux la menace permanente de l’interpellation, de l’internement et du renvoi, pour leur rappeler la précarité de leur statut, pour les pousser à l’invisibilité et favoriser leur exploitation.

Dès 1993, en désignant haut et fort comme les « oubliettes de la République » le sinistre « dépôt » de Paris qui servait de centre de rétention, le Gisti obligeait les autorités à le fermer temporairement. Notre vigilance est plus que jamais d’actualité : exigeons de savoir ce qui se passe derrière les barreaux des zones d’attente et des centres de rétention ! Ne laissons pas adopter la « directive de la honte » ! Fermons les camps d’étrangers, ici et ailleurs !

« Ils m’ont retiré mon portable parce qu’il y avait une caméra. On n’a pas le droit d’avoir de stylos ni de papier. »




Notes

[1Communiqué de l’Anafé, association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, 28 décembre 2007, www.anafe.org

[2Témoignages de l’intérieur des centres de rétention www.migreurop.org/article1256.html

[4Sur le sujet voir aussi le rapport d’enquête réalisé à la demande de la Commission des Libertés publiques du Parlement européen, Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), 2007, www.cimade.org/uploads/File/admin/Gianni_Rufini_2007_Rapport_final _PE.pdf

[5Sur la directive « retour » v. le site www.directivedelahonte.org


Article extrait du n°76

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Dernier ajout : mardi 24 juin 2014, 15:16
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