B. Eloignement et rétention

CNCDH et Défenseur des droits : Communication sur l’exécution par la France de l’arrêt Popov, 27 mai 2013
27 mai 2014

Cour des comptes : Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin et les centres de rétention
Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin, enquête relative à la gestion des Cra, février 2011 Extrait « L’importance du nombre de reconduites est un phénomène majeur en (...)
1er février 2011

Mayotte : centre de rétention et maison d’arrêt : Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Recommandations communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte, 30 juin 2010 NOR : CPL/X/101968/6X « Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre (...)
30 juin 2010

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Voir le site du commissaire aux droits de l’Homme http://www.coe.int/t/commissioner/default_fr.asp Memorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (...)
20 novembre 2008

Commission nationale de déontologie de la sécurité : Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
Guyane Avis du 1er décembre 2008 faisant suite à la saisine n° 2008-86 du 8 août 2008 par M. André Gérin Extrait « Ni les économies budgétaires, ni la primauté données aux résultats chiffrés en nombre de (...)
8 août 2008

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Dernier ajout : samedi 17 janvier 2015, 20:05
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