Situation à Calais : référé-liberté

Après la publication du rapport du Défenseur des droits, déposé le 6 octobre 2015, « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais », le Secours catholique et Médecins du monde ont déposé, conjointement avec deux personnes migrantes, un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille. La requête tendait à obtenir du juge qu’il ordonne à l’administration de prendre d’urgence un certain nombre de mesures pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais. Plusieurs autres associations, dont le Gisti, sont intervenus volontairement à l’appui de la requête.

Le tribunal administratif, le 2 novembre 2015, a donné partiellement raison aux requérants. Il a donné 48 heures aux autorité pour procéder au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement. Il a donné un délai de huit jours pour : créer dix points d’eau supplémentaires alors que la « jungle » n’en compte que trois ; mettre en place cinquante latrines ; instaurer un système de collecte des ordures et des bennes supplémentaires ; procéder au nettoyage du site et dégager un accès au camp pour les services d’urgence.

Le gouvernement ayant fait appel, le Conseil d’Etat a confirmé, le 23 novembre, l’ordonnance rendue en première instance.

TA Lille, ordonnance référé liberté Calais
CE, appel référé-liberté Calais

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Dernier ajout : lundi 9 juillet 2018, 16:07
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