Instruction ministérielle du 19 septembre 2016
relative à la fluidité du parc d’hébergement des demandeurs d’asile
NOR : INT/V/16/26579/J 

Hébergement demandeurs d’asile

>> Voir en ligne : pdf/16-9-19_circ_norintv1626579j.pdf


Résumé :
Malgré les efforts sans précédent consentis par le Gouvernement pour augmenter les capacités d’accueil des demandeurs d’asile, la très forte hausse de la demande d’asile constatée depuis le second semestre de l’année 2015 soumet le dispositif national à rude épreuve. Chaque mois, près de 7000 personnes - mineurs accompagnants inclus - entrent actuellement dans la procédure de demande d’asile, et doivent être pris en charge. Les besoins, déjà importants, sont accentués par la perspective du démantèlement du campement de Calais, et la nécessité d’orienter vers d’autres régions une partie des personnes aujourd’hui hébergées en Île de France, dans des conditions souvent précaires, à la suite d’opérations d’évacuation. Dans cette perspective, dans la présente instruction, il est demandé aux préfets dans un premier temps de rendre possible l’ouverture rapide de nouvelles places d’hébergement, puis d’utiliser tous les leviers dont ils disposent pour assurer la sortie du parc d’hébergement dédié des publics auquel une décision définitive, d’acceptation ou de rejet de leur demande d’asile, a été notifiée. Enfin, il leur est demandé de faire en sorte, en lien avec les directeurs territoriaux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), de garantir une utilisation optimale des capacités disponibles.

Textes de référence
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
- Code de l’action sociale et des familles ;
- Instruction INTV1523797C du 25 janvier 2016 relative aux schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile ;
- Information INTV1612115J du 6 mai 2016 relative à la procédure d’expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l’article L.744-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

(PDF, 1.3 Mo)

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Dernier ajout : vendredi 24 mars 2017, 16:31
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