Arrêté du 28 octobre 2016
modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
NOR : INT/V/16/29573/A 

OFII

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...


Modification de l’article 1 de l’arrêté du 19 mai 2009.

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Dernier ajout : mardi 15 novembre 2016, 17:07
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