Arrêté du 19 mai 2009
relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
NOR : IMI/K/09/11317/A  

Visa de long séjour - Procédure à l’arrivée en France

>> Voir en ligne : pdf/norimik0911317a.pdf


Modifié par l’arrêté IMIK0911317A du 28 octobre 2016

Texte consolidé le 12 novembre par Legifrance

(PDF, 50.3 ko)

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Dernier ajout : samedi 12 novembre 2016, 20:34
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