Délits de solidarité en 2016-2017 : synthèses, analyses et témoignages

Commission Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), avis du 18 mai 2017,
Mettre fin au délit de solidarité

Serge Slama, « Délit de solidarité : actualité d’un délit d’une autre époque », Lexbase, 20 avril 2017]

Amnesty International - France

Frontière franco-italienne : des contrôles aux frontières du droit
8 février 2017

Notre récente enquête à la frontière entre la France et l’Italie révèle que les contrôles sur place portent atteinte au droit d’asile et ne respecte pas la législation française. Des révélations accablantes alors que la justice française doit se prononcer sur la situation de Cédric Herrou pour « délit de solidarité ».

Articles de presse sur ce rapport

Réfugiés : ce que cache le mot « délit de solidarité  »
5 janvier 2017

Cimade

La solidarité criminalisée ?, par Geneviève Jacques
16 mars 2017
« Si la solidarité devait être considérée comme un délit, c’est toute la cohésion de notre société qui s’effondrerait. Avec tous les risques de fracture sociale que l’on voit déjà poindre. »

Gisti

Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
Éditorial de Plein droit, la revue du Gisti, n° 12
Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités
mars 2017

Passeurs d’hospitalité


Presse


Témoignages

Le père Riffard avait lui-même été poursuivi pour avoir hébergé des migrants dans son église malgré un arrêté préfectoral la jugeant impropre à l’hébergement

« Officiellement, le « délit de solidarité » n’existe plus depuis 2012. Mais je constate que, si l’action de notre association a été attaquée sous le prétexte de la mise en sécurité des gens, le fait qu’elle soit liée à des demandeurs d’asile est loin d’être anodin.
La municipalité et le conseil général de la Loire ont également arrêté, en parallèle, de subventionner deux associations qui venaient en aide à ces migrants en leur apportant de la nourriture. Cela montre bien que, sans attaquer de front l’entraide, certains tribunaux peuvent déguiser des affaires et faire en sorte de rendre la solidarité très difficile… »

  • « Vous m’arrêtez ? Je recommencerai » :
    trois témoignages : membres de l’association Roya citoyenne ou de l’association Habitat et Citoyenneté à Nice
    Politis, 1er décembre 2016
    par Vanina Delmas

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Dernier ajout : jeudi 6 juillet 2017, 14:18
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