Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?

Mis en ligne le 10-09-2019

Depuis des mois, obtenir un rendez-vous pour déposer une demande au service des étrangers de certaines préfectures est devenu un véritable parcours d’obstacles.

Les guichets sont de moins en moins ouverts au public, il faut désormais utiliser téléphone portable ou ordinateur, et avoir accès à internet, pour demander une carte de séjour ou le renouvellement d’une carte de séjour, un document de circulation pour étranger mineur, un titre de voyage pour réfugié, pour signaler un changement dans sa situation, déposer un dossier en matière de nationalité, ou faire enregistrer une demande d’asile [1].

Les services publics utilisent tous de plus en plus les technologies numériques afin de réduire le nombre d’agents affectés à recevoir les personnes. L’administration parle de mesures de « simplification », ou de « facilitation » ; mais chacun peut constater que ce qu’on appelle « dématérialisation » rend au contraire la moindre démarche plus compliquée, et exclut une grande partie du public, les plus démuni⋅es, les moins instruit⋅es, les plus isolé⋅es [2]...

Bien souvent, même si on a l’ordinateur, et une connexion internet, il faut passer beaucoup de temps devant son écran, répéter et répéter les tentatives, le site de l’administration indiquant à la fin :

« Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ».

Dans ces conditions, comment faire ?

Cette note a pour but de proposer quelques pistes :

I. Multiplier les tentatives pour obtenir un rendez-vous
II. Rassembler des preuves des efforts faits pour obtenir ce rendez-vous
III. Faire un recours devant un tribunal


Avant d’entreprendre toute démarche, bien préparer son dossier

Avant même d’essayer d’avoir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour, il est important de bien vous assurer que le dossier a de bonnes chances d’aboutir de façon favorable.

Le risque, sinon, est d’avoir non seulement un refus de délivrance de titre, mais aussi une obligation à quitter le territoire, et peut-être une interdiction de retour pour plusieurs années. Il arrive même que des personnes soient arrêtées au guichet d’une préfecture et placées dans un centre de rétention...

1) Bien s’informer sur les conditions d’obtention de ce titre. Les sites internet de certaines préfectures indiquent, pour chaque type de demande, les pièces exigées [3]. Se renseigner sinon dans une association.

2) Si possible, faire vérifier le dossier que vous voulez déposer en consultant une association, un syndicat, un collectif de sans-papiers, un⋅e juriste, voire un⋅e avocat⋅e.



I. Multiplier les tentatives pour obtenir un rendez-vous

> Remarque. Ici sont donnés des conseils avec l’objectif, bien sûr, d’obtenir un rendez-vous, mais aussi de monter un dossier qui permettra de faire un recours, si on n’obtient pas ce rendez-vous.

Vous devez commencer par essayer d’obtenir le rendez-vous en suivant les consignes qui sont données sur les sites de la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez : prise de rendez-vous en ligne, ou par e-mail, ou par courrier, ou au guichet.

Attention : dans certains départements, les demandes ne sont pas à faire au même endroit, ni de la même manière, selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’une demande de renouvellement de titre, selon la nationalité de la personne, et selon que la demande concerne un⋅e étudiant⋅e en France, un⋅e salarié⋅e, une demande de titre pour raisons de santé, etc.


Étape 1 : Prise de rendez-vous par internet

Si le rendez-vous doit être pris en ligne [4], vous devrez, en cas d’échec, réessayer si possible tous les jours, et si possible à des heures différentes, pendant une longue période (voir ci-dessous, « Rassembler des preuves (...) »).

Lors de chaque tentative, appuyez à plusieurs reprises sur la touche F5 de votre clavier pour « rafraîchir la page », ce qui vous permettra peut-être d’avoir accès à de nouvelles plages de rendez-vous disponibles.

Les plages de rendez-vous sur les sites des préfectures sont renouvelées automatiquement à des moments variables de la journée, en semaine et le week-end...


Étape 2 : Envoi d’email⋅s

Vous pouvez, au bout de quelques essais, envoyer un e-mail au service des étrangers (séjour des étrangers) de la préfecture. Cet envoi ne garantit pas du tout qu’un rendez-vous soit donné, mais il vous permettra de montrer que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour obtenir ce rendez-vous.

L’envoi d’e-mail peut être répété plusieurs jours de suite, plusieurs fois par semaine.

Dans le message envoyé par e-mail :

  • indiquer l’objet de votre démarche (ex. demande de [tel] titre de séjour, sur [tel] fondement, c’est-à-dire pour [telle⋅s] raison⋅s) ;
  • expliquer que vous avez essayé, sans succès, à telle⋅s et telle⋅s date⋅s, de prendre un rendez-vous par internet ;
  • demander qu’un rendez-vous vous soit donné, par e-mail ou par courrier.

Ne pas oublier de mentionner vos nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse e-mail et adresse postale, ainsi que votre numéro d’étranger si vous en avez déjà un.

> L’idéal est de joindre à cet e-mail la preuve de vos essais d’obtenir le rendez-vous par internet – voir ci-dessous.

Étape 3 : Démarche à l’accueil de la préfecture ou sous-préfecture

Même dans les préfectures qui avertissent que les personnes ne sont pas accueillies au guichet sans rendez-vous, il n’est pas inutile de faire cette démarche. Elle ne vous permettra sans doute pas d’obtenir le rendez-vous souhaité, mais constituera un élément de plus montrant que vous avez tout tenté pour obtenir ce rendez-vous.

Il est recommandé de se faire accompagner par une tierce personne qui pourra témoigner, le cas échéant, du refus de l’agent préfectoral de vous accorder un rendez-vous.


Étape 4 : Envoi d’un courrier en RAR

Il est intéressant également d’écrire à la préfecture (Service des étrangers), par lettre recommandée avec avis de réception (RAR). Dans la plupart des cas, la réponse sera le retour du courrier et l’indication que les rendez-vous se prennent en ligne, mais vous aurez une preuve de plus de vos tentatives.

Le courrier doit comporter les mêmes informations que celles listées ci-dessus pour l’envoi d’un e-mail. Là encore, le mieux est de joindre la preuve des tentatives que vous avez faites de prendre rendez-vous par internet (voir ci-dessous) et par e-mail.

À ce courrier, il est possible aussi de joindre la copie des documents demandés pour constituer le dossier.

Étape 5 : Demander la médiation d’un délégué local du Défenseur des droits

Le délégué local du Défenseur des droits peut intercéder en votre faveur pour obtenir un rendez-vous. Pour le saisir : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir



II. Rassembler les preuves des efforts faits pour obtenir ce rendez-vous

Pour engager un recours en justice face à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous, il faudra avoir des preuves de chacune des démarches accomplies en vue d’essayer d’obtenir ce rendez-vous.

Plusieurs moyens de constituer ces preuves :

→ Le recueil des dates des démarches faites

À chaque tentative faite pour obtenir un rendez-vous, que ce soit par internet, e-mail, courrier, ou au guichet, il est important de noter le jour et l’heure.

→ Les photocopies

Vous devez garder une copie de toutes les tentatives que vous aurez faites : imprimer les e-mails envoyés, les copies des courriers envoyés. Si possible, les scanner, pour en avoir une version numérique.
Bien conserver également les avis de réception des courriers envoyés en RAR.

→ Les captures d’écran

L’écran qu’il faut copier est celui qui comporte la réponse du site de la préfecture indiquant qu’il n’y a pas de plage de rendez-vous libre. Attention de bien prendre dans cette capture la date et l’heure de la connexion au site de la préfecture.

La façon de procéder dépend des systèmes informatiques utilisés.

  • Certains claviers comprennent une touche « Imp écr » ou « Imp écran » permettant d’effectuer une capture d’écran. Si cette touche est absente ou ne fonctionne pas, la même opération peut être réalisée par un « clic droit » sur la souris et le choix de l’option « Effectuer une capture d’écran ».
  • Sur un ordinateur configuré sous Ubuntu, il existe aussi la possibilité d’utiliser un outil nommé « gnome-screenshot » ou « capture d’écran », qui permet de sélectionner la zone à « capturer ».
  • On peut trouver divers moyens de faire une « copie d’écran » (selon le système utilisé : Linux, Mac OS, Windows)

On peut ensuite sauvegarder la capture d’écran dans un fichier image ou pdf, ou la coller dans un fichier de traitement de texte (touches CTRL + C et CTRL + V). Cette sauvegarde constituera une des pièces jointes au dossier.

La copie pourra être imprimée sur papier, et/ou conservée par un fichier « pdf ».

Attention : la date doit apparaître sur la capture d’écran ou sur l’impression de la capture d’écran.

Il faut faire des captures d’écran régulièrement. Les tribunaux administratifs ont des attitudes différentes selon les départements pour apprécier la bonne volonté de la personne au vu de la quantité de tentatives qu’elle a faites. La plupart exigent actuellement des preuves sur une durée d’au moins deux mois, souvent trois, voire quatre...

Pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour, il est conseillé de ne pas tenter de faire un recours en justice avant d’avoir rassemblé des preuves pendant au minimum deux à trois mois, à raison de deux-trois démarches par semaine au cours de cette période.

Pour une demande de renouvellement de titre, la durée de la période de preuves à rassembler peut être plus courte (voir ci-dessous, et encadré en fin de page).



III. Faire un recours devant un tribunal

Il existe plusieurs types de recours contentieux.

Les différentes procédures sont plus ou moins longues, plus ou moins faciles à engager seul⋅e, nécessitant ou non l’assistance d’un⋅e avocat⋅e... Le choix de la procédure à utiliser dépend de critères qui vont être retenus par le tribunal administratif. Se pose en particulier la question de l’urgence. Si par exemple vous avez besoin d’obtenir un rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour qui vous autorise à travailler, et que vous risquez de perdre votre emploi parce que votre titre de séjour aura expiré, vous pourrez invoquer l’urgence. Si en revanche il s’agit du dépôt d’une demande de naturalisation, sauf exceptions l’urgence ne sera pas retenue.

> Le mieux est de consulter une permanence juridique d’une association pour savoir si un recours peut être engagé, et quel type de recours peut être fait.

Remarque. Outre les procédures devant le juge administratif présentées ci-dessous, il est possible d’intervenir auprès du Défenseur des droits. Pour le saisir : https://defenseurdesdroits.fr/fr/saisir.


A. Le référé « mesures utiles »

La procédure de référé « mesures utiles », qui est à engager devant un tribunal administratif, s’appelle ainsi parce qu’elle permet en principe, comme son nom l’indique, que le juge ordonne rapidement à l’administration (ici, la préfecture), de prendre une « mesure » (ici un rendez-vous). Le juge convoque une audience sous 15 à 30 jours et en cas de décision favorable, ordonne à la Préfecture de fixer un rendez-vous, le plus souvent sous 15 jours.

Le tribunal va prendre en compte les éléments démontrant que l’administration n’a pas répondu aux demandes qui lui ont été faites (art. L. 521-3 du code de justice administrative - CJA).

Pour engager cette procédure, il est préférable d’avoir l’assistance d’un⋅e avocat⋅e, mais ce n’est pas obligatoire, toute personne pouvant ainsi déposer elle-même ce type de référé au tribunal. L’aide juridictionnelle (AJ), qui permet la prise en charge par l’État de tout ou partie des frais de justice, peut être accordée pour cette procédure aux personnes en situation régulière ; les personnes sans titre de séjour ne l’obtiennent que de façon exceptionnelle.
Cette question doit être abordée dès la prise de contact avec un⋅e avocat⋅e. Si vous ne connaissez pas d’avocat⋅e acceptant de travailler à l’AJ, rapprochez-vous d’associations qui pourront vous donner des noms et coordonnées.

À noter qu’une association peut « intervenir » dans la procédure aux côtés de la personne qui présente la demande.

La « requête » présentée au tribunal doit apporter la preuve de l’urgence, de l’impossibilité d’obtenir le rendez-vous et aussi du caractère sérieux de la demande.

  • Démontrer l’urgence

    L’article L. 521-3 indique :
    En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

    Pour une première demande de titre de séjour, il faut insister sur le fait que vous êtes en situation irrégulière, que vous êtes donc exposé⋅e à des mesures contraignantes si vous êtes interpellé⋅e (cf. art. L 511-1, II, 3°, a)).
    Selon les cas, vous pourrez aussi expliquer que l’impossibilité d’obtenir le rendez-vous en préfecture est susceptible de vous priver de votre emploi, et/ou vous empêche de bénéficier de prestations sociales (cf. art. D 512-1 du code de la sécurité sociale), d’un logement social…

  • Apporter la preuve des démarches faites pour obtenir un rendez-vous

    C’est pour faire cette démonstration que vont être utiles les documents rassemblés comme expliqué plus haut, qui doivent être joints à la requête.

  • Montrer le caractère « sérieux » ou « raisonnable » de la demande

    Le juge administratif n’est pas compétent pour dire si votre demande à la préfecture est pertinente, si la préfecture doit ou non vous délivrer tel ou tel titre de séjour ou document. Il va en revanche dire si la préfecture est ou non dans son tort en ne permettant pas que votre dossier soit déposé et votre demande examinée.

Les différentes suites possibles d’un recours en justice

  1. Il arrive très souvent qu’à la suite d’une requête en référé « mesures utiles » la préfecture propose, avant l’audience, une date de rendez-vous, pour éviter une condamnation par le juge. Sauf si cette date est trop lointaine, ou encore, en cas d’intervention d’un.e avocat.e, lorsqu’on demande la condamnation de l’administration aux frais de la procédure, il est souhaitable d’accepter cette date de rendez-vous.

    Si l’administration ne propose pas de date de rendez-vous le juge se prononcera sur la demande.

  2. Il est possible que le recours déposé devant le tribunal administratif ne donne même pas lieu à une audience, le tribunal estimant que le recours est « sans fondement ». Ce rejet décidé d’emblée s’appelle « ordonnance de tri ».

    Les décisions des tribunaux sont variables, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Certains juges, par exemple, ont estimé que l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous ne constituait pas une décision administrative, un refus de la préfecture...
    Rien n’interdit de déposer une nouvelle requête, quelques semaines plus tard, après avoir rassemblé de nouvelles preuves de tentatives accomplies pour obtenir le rendez-vous désiré, et en insistant sur les conséquences des difficultés rencontrées.

  3. Si la décision du tribunal administratif est négative, le rejet de votre requête sera motivé, c’est-à-dire que les raisons de ce jugement vous seront données dans le texte de la décision.

    Il vous sera possible, de même que dans le cas de rejet au tri, de former un nouveau recours, mais en veillant bien à ce que votre deuxième requête réponde aux objections du tribunal. Selon les motivations du rejet, attendre d’avoir la preuve d’une plus longue durée de tentatives, ou apporter davantage de preuves par semaine, ou de nouveaux moyens de preuve (en cumulant e-mails + copies d’écran + courriers en RAR).

    Il vous faut savoir que des personnes obtiennent satisfaction en insistant, après le recours devant un tribunal, ou avec un nouveau recours. Donc, il ne faut pas se décourager parce qu’on a perdu devant un tribunal !

  4. Si la décision du tribunal administratif est positive, il est donc enjoint au Préfet de fixer sous 8 ou 15 jours un rendez-vous.

    Attention : il arrive régulièrement que ce délai ne soit pas respecté par l’administration, voire dans certains cas que la décision reste sans effets durant quelques mois. Il pourra alors être utile d’informer le juge que sa décision n’a pas été exécutée et de lui demander de prononcer une astreinte par jour de retard (par exemple le paiement de 100€ par jour par la préfecture jusqu’à ce qu’elle donne le rendez-vous demandé). Il est vivement recommandé de se rapprocher d’une association ou de son avocat.e.


B. Le « référé suspension » et le « référé liberté »

Les référés « suspension » ou « liberté » sont deux autres types de recours, qui peuvent également être utilisés face aux difficultés d’accès aux préfectures. L’intérêt de s’engager dans ces procédures doit être examiné au cas par cas, avec l’aide de juristes et/ou d’avocat⋅es.

A priori, ces deux référés vous concernent moins si vous souhaitez demander un premier titre de séjour ; ils peuvent vous concerner en revanche si vous avez besoin de faire renouveler votre titre de séjour, parce qu’alors vous pourrez faire valoir ce que vous risquez de perdre si ce renouvellement ne se fait pas à temps (perte d’emploi, impossibilité d’inscription pour une formation, interruption de droits sociaux...).

S’agissant d’un renouvellement de titre de séjour, il est généralement plus aisé d’argumenter sur l’urgence (risque de perte d’un emploi, du bénéfice de prestations sociales, etc.) et la période de collecte de preuves peut être réduite à un ou deux mois.



Cette note a été réalisée par La Cimade et le Gisti, avec le soutien de l’ADDE (Association pour la défense des droits des étrangers), des Amoureux au ban public, de Espace Accueil (Espace de Soutien aux Professionnel.le.s de l’Accueil et du Conseil aux Etranger.ère.s), de Femmes de la Terre, de la LDH, du Mrap et du Saf (Syndicat des avocats de France).

Elle sera mise à jour au fur et à mesure que la jurisprudence (l’ensemble des décisions des tribunaux) évoluera.

Vous pouvez la télécharger ici.


Notes

[1Voir sur le site de La Cimade

[2Le Défenseur des droits a publié un rapport « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics ». Il relève un « risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion » pour nombre d’usagers des services publics.

[4Dans les Hauts de Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
Et pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/booking/create/12491

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Dernier ajout : jeudi 12 septembre 2019, 18:08
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