Accueil en préfecture

Articles correspondants :

0 | 25

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023
Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023
22 mars 2023
Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023
Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022
Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022
Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022
Prise de rendez-vous
13 mai 2022
La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022
300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
25 février 2022
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021
La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021
Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021
Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021
Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021
Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021
Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021
Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020
Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
23 juin 2020
Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020
L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France
15 avril 2020
Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019
Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019
Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019

0 | 25

Davantage de résultats ?

Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Accueil en préfecture » sur le site du Gisti

Dernier ajout : lundi 17 avril 2023, 19:02

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?mot3486