Accueil en préfecture
Articles correspondants :
0 | 25
-
Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
17 avril 2023 -
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
Décret n° 2013-191 du 22 mars 2023
22 mars 2023 -
Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 -
Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 -
Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022 -
Accueil et accompagnement pour le dépôt en ligne
13 mai 2022 -
Prise de rendez-vous
13 mai 2022 -
La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
9 mars 2022 -
300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
25 février 2022 -
Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 -
La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
24 juin 2021 -
Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 -
Recours contre le décret et l’arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
21 mai 2021 -
Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes !
24 avril 2021 -
Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
31 mars 2021 -
Dématérialisation des demandes de titre de séjour
25 février 2021 -
Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 -
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 -
Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
23 juin 2020 -
Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 -
L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France
15 avril 2020 -
Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019 -
Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 -
Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019
0 | 25
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Accueil en préfecture » sur le site du Gisti
- 20/473 Accès aux soins
- 92/473 Accueil en préfecture
- 81/473 Afghanistan
- 35/473 Algériennes et Algériens
- 473/473 Asile
- 4/473 Calais
- 34/473 Campements
- 80/473 Camps
- 2/473 Circulaires
- 1/473 Communication des documents administratifs
- 20/473 Contentieux
- 41/473 Contrôles d’identité
- 37/473 Covid-19
- 116/473 Délit de solidarité
- 62/473 Dématérialisation
- 64/473 Discriminations
- 7/473 Double peine
- 13/473 Droit de vote
- 1/473 Droit pénal
- 2/473 Dublin
- 33/473 Enfermement
- 31/473 État civil
- 30/473 État d’urgence
- 11/473 Étudiants
- 71/473 Europe
- 153/473 Exilés
- 58/473 Expulsion
- 58/473 Externalisation
- 34/473 Famille
- 41/473 Femmes
- 21/473 Fichage
- 182/473 Frontières
- 4/473 Hébergement
- 23/473 Hotspots
- 43/473 Impôt sur le revenu
- 7/473 Intégration
- 2/473 Jeunes isolés
- 23/473 Justice
- 17/473 Liberté d’association
- 107/473 Liberté de circulation
- 3/473 Libye
- 16/473 Logement
- 15/473 Malades
- 11/473 Manche
- 7/473 Mariage
- 73/473 Mayotte
- 37/473 Méditerranée
- 13/473 Mineurs
- 132/473 Mineurs isolés
- 41/473 Mobilisations
- 28/473 Nationalité
- 50/473 Naufrage
- 39/473 OQTF
- 28/473 Ordre public
- 127/473 Outre-mer
- 1/473 Prestations familiales
- 15/473 Prison
- 106/473 Protection sociale
- 6/473 Racisme
- 137/473 Réformes
- 4/473 Réfugiés
- 22/473 Regroupement familial
- 50/473 Régularisation
- 78/473 Rétention
- 15/473 Retraités
- 4/473 Réunification familiale
- 26/473 Roms
- 112/473 Sans-papiers
- 22/473 Scolarisation
- 7/473 Traite et exploitation
- 12/473 Transport
- 60/473 Travail
- 10/473 Ukraine
- 19/473 Vidéo ou Visioconférence
- 22/473 Vieux immigrés
- 32/473 Visas
- 38/473 Zone d’attente
Partager cette page ?