Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
pris pour l’application de l’ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Titre IV relatif au regroupement familial

NOR : DOM/A/02/00033/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Le titre III du décret, relatif aux ressortissants de l’UE, est abrogé par l’article 28 du décret n°2010-1436 du 19 novembre 2010

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Dernier ajout : mardi 28 février 2012, 11:05
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