Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002
pris pour l’application de l’article 13 de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d’entrée et de séjour dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des États membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille
abrogé par décret 2010-1433

NOR : INT/M/02/00023/D 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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Dernier ajout : dimanche 24 décembre 2017, 16:04
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