Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002
pris pour l’application de l’article 14 de l’ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d’entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille
abrogé par décret n° 2010-1434

NOR : INT/M/02/00022/D 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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Dernier ajout : dimanche 24 décembre 2017, 16:05
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