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« Europe »

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• Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
  10 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
  6 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de prise en charge d’un mineur isolé /
  
• Enfants placés en rétention (MD c. France)
  25 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
  4 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Refus de scolarisation d’un mineur isolé
  21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
  
• « Juste, on te garde vivant »
  21 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
  
• Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
  1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décret n° 2019-141 du 27 février 2019
  27 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
  18 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
  11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Égaux, égales, personne n’est illégal ! »
  29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
  4 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
  11 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019
  23 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
  
• Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
  20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
  
• Un Pacte pour rien ?
  29 décembre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
  
• Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
  14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
  
• A quand des mesures protectrices pour toutes les femmes étrangères victimes de violences conjugales et familiales ?
  24 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
  20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une audience exceptionnelle dans un contexte d’intimidations des personnes migrantes et des militant·e·s solidaires
  9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Soirée de soutien aux 3+4 de Briançon !
  3 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Manifeste pour l’accueil des migrants
  27 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’équipe
  14 février 2019 – / Le Gisti ? / L’équipe /
  
• Recours contre le décret relatif à l’aide pour demandeur d’asile (ADA)
  29 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Allocation pour demandeur d’asile (ADA) - 2018 /
  
• Recours contre le décret relatif au placement en rétention des personnes en « procédure Dublin »
  29 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention des personnes en instance d’un transfert « Dublin » /