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« Europe »

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Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte
14 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Asile en Île-de-France : ça sonne dans le vide !
21 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Un accueil à bras fermés : les demandeur·euse·s d’asile paient cash les annonces du gouvernement
4 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
18 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Bricolages langagiers
22 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers
30 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Covid-19 - Personnes vivant à la rue, dans des squats ou des bidonvilles
12 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Régularisation !
30 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Instruction du Premier Ministre du 20 mai 2020
20 mai 2020 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry
3 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le bilan d’activité 2020
22 juin 2021 – / Le Gisti ? / Bilans / 2020 /
L’acharnement contre Kamel Daoudi doit prendre fin
1er octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat
1er décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Amicus curiae portant sur les dispositions de la loi ASAP relatives aux expulsions de logement
16 novembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Menton
4 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux de la PAF de Montgenèvre
11 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
La permanence Exilé.es La chapelle cherche des bénévoles
1er juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /

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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
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