Evacuation de zone nord de la jungle de Calais

Mois saisine Thème de la saisine Affaire close ?
octobre 2016 Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection oui / octobre 2016
octobre 2016 Référé contre la décision d’évacuation de la zone nord du bidonville de Calais oui / octobre 2016

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Dernier ajout : mardi 22 novembre 2016, 12:35
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