Les réformes du droit des étrangers en France

- Mis à jour le 16 juin 2017 -

Cette rubrique s’adresse surtout aux chercheurs et aux étudiants, aux historiens du droit et aux journalistes rétrospectifs. Vous y trouverez :

  • des textes réglementaires qui ne sont plus actuellement en vigueur parce qu’ils ont été modifiés, abrogés et/ou remplacés par de nouveaux textes ;
  • des avant-projets de lois — que ces lois soient en vigueur ou périmées —, ainsi que certains des débats parlementaires qui ont présidé à l’adoption de ces lois.


Les réformes en cours [1] :


Réformes récentes :


Réformes passées :

  • Loi Valls de 2012 « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées »
  • Loi Hortefeux de 2007 modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles
  • Loi Sarkozy de 2006 réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asiles

Notes

[1Sur ces pages, vous pourrez suivre au cours des mois qui viennent les étapes successives du processus législatif, ainsi que les commentaires qui l’accompagneront.

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Dernier ajout : mardi 8 mars 2016, 21:39
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