N° 88 de Plein droit, la revue du Gisti

Immigration : l’exception faite loi

Le projet de loi « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », présenté initialement par Eric Besson, est le quatrième texte de loi en 7 ans consacré au sort des étrangers. Il s’inscrit dans une lignée plus longue de lois qui ont surtout eu pour conséquence d’amoindrir les droits des étrangers. Ce numéro de Plein droit revient sur la genèse de ce texte dans un contexte de discours sécuritaire et sous le prétexte d’adaptation du droit communautaire au droit français. Ce dossier insiste particulièrement sur les dispositions qui créent un véritable régime d’exception pour les étrangers (enfermement, bannissement, etc.).

Sommaire

Édito

Dossier — Immigration : l’exception faite loi

Jurisprudence [Cahier central]

  • Statut constitutionnel des étrangers et la loi « Besson »
    (les décisions)

Hors-thème

Mémoire des luttes

Ont collaboré à ce numéro : Mogniss H. Abdallah, Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Julia Burtin, Violaine Carrère, Claudia Charles, Muriel Cohen, Benjamin Demagny, Nathalie Ferré, Diane Kitmun, Danièle Lochak, Caroline Maillary, Antoine Math, Claire Rodier, Serge Slama, Laurence Sinopoli, Alexis Spire.

N° 88, mars 2011, 48 pages, 9 € + frais d'envoi

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Dernier ajout : mardi 18 octobre 2016, 12:11
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