Compte-rendu de l’audition du Gisti par la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration
« commission Mazeaud », le 28 mars 2008

Le 28 mars 2008, le Gisti a été auditionné par la « commission Mazeaud », chargée par le ministre de l’Immigration de réfléchir au « cadre juridique de la nouvelle politique d’immigration voulue par le président de la République » et de « proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d’un projet de révision de la Constitution » (voir la composition de la commission et la lettre de mission dans l’arrêté du 30 janvier 2008).

Deux points à l’ordre du jour : les quotas et l’unification du contentieux des étrangers. Dans son intervention, le Gisti s’est attaché moins à évaluer la compatibilité des orientations du gouvernement avec la constitution qu’à confronter ces orientations d’une part avec la réalité et l’actualité du fait migratoire, d’autre part avec les principes qui paraissent incontournables, qu’ils soient ou non tirés de la constitution. Nathalie Ferré et Claire Rodier représentaient le Gisti.

Compte-rendu de l’audition du 28 mars 2008

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Dernier ajout : mercredi 23 avril 2008, 12:42
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