Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008
relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
NOR : MTS/X/0802348/R  

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La présente ordonnance a pour objet de maintenir l’application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dans le nouveau code du travail, au-delà du 1er mai 2008, de l’ensemble des dispositions spécifiques aux départements d’outre-mer qui y trouvaient effet lorsque ces territoires faisaient encore partie du département de la Guadeloupe et y restent aujourd’hui applicables en vertu de la loi organique du 21 février 2007.

L’intitulé du titre II de chaque livre du nouveau code du travail consacré à l’outre-mer dans le nouveau code du travail est ainsi complété en mentionnant Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les dispositions visant les départements d’outre-mer sont également complétées en y ajoutant ces deux collectivités.

(extrait du rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance)

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Dernier ajout : mardi 9 décembre 2008, 13:00
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