Accord France-Sénégal
relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et Avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1er août 2009.

>> Voir en ligne : Accord France-Sénégal


Article 1er - Création d’un Observatoire général des flux migratoires

Article 2 - Circulation des personnes

Article 3 - Admission au séjour

Article 4 – Surveillance des frontières et retour dans leur pays des migrants en situation irrégulière

Article 5 - Participation des migrants au développement de leur pays d’origine

Article 6 - Coopération pour le développement

Article 7 – Mise en œuvre

Annexe I - Liste indicative des actions liées à la surveillance des frontières du Sénégal et au "soutien à l’action de l’État en mer"

Annexe II - Liste indicative des actions de coopération de santé

Annexe III - Coopération décentralisée (64)

Annexe IV - Liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais [1]

Annexe V - Contenu de l’échange de lettres prévu au sous-paragraphe 427 [1]

Ratification par la France

LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 publiée au Journal officiel du 26 mai 2009 page 8707

Décret n° 2009-1073 du 26 août 2009

Accord France-Sénégal
Avenant 25 février 2008

Voir aussi :

- la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995,publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002.
- la Convention d’établissement signée à Paris le 25 mai 2000, publiée par le décret n° 2003-954 du 30 septembre 2003, et entrée en vigueur le 1er septembre 2003.


Notes

[1Introduit par l’avenant du 25 février 2008

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Dernier ajout : mercredi 18 août 2010, 08:22
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