Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
Intervention du Gisti dans le cadre d’un appel contre un jugement du TA de Mamoudzou

Le Gisti a dénoncé de longue date les dérives des pratiques administratives en Outre-mer, dont l’histoire enseigne qu’elles servent ensuite de modèle de ce que l’on souhaite mettre en place en métropole.

Voici encore un exemple récent : en septembre 2007 un jeune de quinze ans scolarisé à Mayotte et y vivant avec sa mère était interpelé et éloigné vers l’île d’Anjouan, arbitrairement rattaché à un adulte inconnu.

Le tribunal administratif de Mamoudzou, saisi par la mère avec le soutien du Gisti, avait reconnu l’illégalité de la procédure sans injonction à l’Etat de faire revenir l’élève à Mayotte. Celui-ci reste séparé des siens, sa scolarité interrompue. Le jugement rendu est ainsi purement virtuel.

Le Gisti intervient donc également devant la Cour administrative d’appel dans ce dossier emblématique.

Il est temps de faire cesser à Mayotte les arrestations, placements en rétention et expulsions sauvages dont, chacune année depuis 2006, 16 000 personnes dont plus de 2 000 mineurs ont été victimes dans le plus total mépris de la légalité.

24 décembre 2008
TA Mamoudzou mars 2008
CAA Gisti/PréfMayotte - mémoire

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Dernier ajout : samedi 17 janvier 2009, 14:19
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