Circulaire du 17 mars 2009
Taxes dues à l’ANAEM lors de la délivrance et du renouvellement des titres de séjour et documents assimilés et lors de l’embauche d’un ressortissant étranger.
NOR : IMI/M/09/00061/C 

Taxes du séjour

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/norimim0900061c.pdf

Abrogée par la circulaire du 11 mars 2011
(PDF, 109.3 ko)

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Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 18:11
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