Article extrait du Plein droit n° 80, mars 2009
« Sans papiers, mais pas sans voix »

« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?

Meryem Marzouki

Chercheur au CNRS – laboratoire d’informatique de Paris 6 – Présidente de l’association IRIS *

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ?

Le dernier scandale public d’ampleur dans le domaine des fichiers date de trente-cinq ans. Il avait suivi l’annonce du projet Safari en 1974 [1], conduisant à l’adoption en France de l’une des premières lois au monde sur la protection des données personnelles, la loi Informatique et Libertés promulguée le 6 janvier 1978, et à la création de la Cnil. Pourtant, bien avant la création d’Edvige [2], les fichiers de police et les fichiers de contrôle social par d’autres administrations n’ont cessé de se multiplier. Cette inflation atteint un tel point que le rapport Bauer [3] sur les fichiers de police estime que leur nombre est passé de 34 en 2006 à 45 en 2008. Toutes administrations confondues, il ne se passe plus un jour sans que le Journal officiel n’annonce la création, par décret ou par arrêté ministériel, d’un « traitement automatisé de données personnelles ». L’analyse des différents ressorts de la mobilisation contre Edvige est donc utile pour comprendre s’il s’agit là d’un sursaut conjoncturel ou au contraire d’une prise de conscience durable du fichage, susceptible de conduire à un meilleur encadrement des fichiers de l’État par des garanties législatives nouvelles et par une vigilance citoyenne accrue.

L’importance de la mobilisation pour dire « Non à Edvige » est essentiellement due à deux facteurs. Le premier est l’étendue des personnes visées par les services de renseignements. Il s’agit en particulier (article 1 du décret [4]) des « personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ainsi que des « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». L’article 2 indique en outre que l’âge minimal des personnes visées dans ce dernier cas est fixé à « treize ans ».

Le deuxième facteur réside dans les catégories de données collectées sur ces personnes (article 2), nombreuses, intimes et précises, certaines ayant particulièrement compté dans la mobilisation. Il s’agit des « données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l’appartenance syndicale », des « informations fiscales et patrimoniales », ainsi que de celles dési- gnées par une mention plutôt absconse : les données « mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 », à savoir « qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Une mobilisation diversifiée

Autant dire que chacun a pu se sentir directement concerné, si ce n’est pour lui-même, du moins pour ses enfants. Le nombre de signatures individuelles recueillies par l’appel « Non à Edvige » dès sa mise en ligne sur le site du Collectif, le 10 juillet 2008 [5], en témoigne : plus de 220 000 signatures dont 68 000 au mois de juillet et 29 000 en août, deux mois pourtant peu propices à la mobilisation.

Cette mobilisation d’individus est la première singularité du mouvement contre le fichier Edvige. Le fichage ne soulevait jusque-là qu’une émotion et des réactions dans les cercles relativement restreints des organisations de défense des droits fondamentaux et des libertés, notamment celles militant dans le champ des techniques de surveillance et de contrôle, et/ou dans les secteurs spécifiquement touchés par un fichier donné.

Les premiers communiqués de presse, publiés dès le lendemain de la publication du décret et avant même la mise en ligne de la pétition, émanent des principaux partis politiques de gauche, ainsi que de Cap21, formation de Corinne Lepage, de syndicats et de la LDH. Ils se focalisent tous sur le fichage des politiques, des syndicalistes et des militants, ainsi que sur celui des enfants à partir de treize ans. Il faudra attendre les communiqués d’Act Up et AIDES, et des premières associations LGBT [6], pour que la présence de données sur la santé et la vie sexuelle dans le fichier Edvige soit relevée autour du 10 juillet. C’est cette dernière catégorie de données qui fera le plus de bruit médiatique, avec le fichage de ce que la presse a appelé les « personnalités », c’est-à-dire les responsables politiques, syndicaux et associatifs. Les premiers reculs de la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, porteront d’ailleurs sur ces éléments. Mais, en réalité, la mobilisation a été beaucoup plus large que ce que l’on pourrait croire à la lecture des journaux. 80 organisations et collectifs très divers ont exprimé leur opposition à Edvige en 117 communiqués. Par ailleurs, s’il est impossible de connaître les motivations de chacun des 220 000 signataires individuels de la pétition, l’analyse des quelque 1 200 signatures d’organisations et de collectifs, dont on peut raisonnablement penser qu’elles ont eu un effet prescripteur ne serait-ce que sur leurs membres et sympathisants, témoigne également de cette diversité (figure 1).

Elle montre la très forte mobilisation des associations LGBT (10 % des signatures de collectifs), ainsi que celles de malades, notamment du sida, et de handicapés (6 %). Elle a été forte également dans le champ politique, massive dans le champ syndical (41 %, toutes confédérations, branches et sections confondues), bien au-delà des seuls responsables syndicaux faisant partie des « personnalités » susceptibles d’être fichées. Les 33 % restants se répartissent assez équitablement entre organisations agissant dans le champ des droits de l’homme, du social et de la solidarité, de la famille, de la jeunesse et de l’éducation populaire, de la religion et de la laïcité, de l’écologie ou l’environnement ainsi qu’un agrégat allant de la consommation à la culture, en passant par la Fédération française des motards en colère. On notera enfin que seulement 2 % des organisations signataires travaillent spécifiquement sur la question des techniques de surveillance et de fichage, une tendance tout à fait inverse de ce qui est généralement observé avec les pétitions contre les fichiers.

De manière surprenante, la question des données relatives aux « origines raciales ou ethniques » a été très peu audible. Bien que des organisations consacrées à la lutte contre le racisme aient signé la pétition assez tôt, il faudra attendre les premiers reculs du gouvernement, avec les déclarations mentionnant le retrait des données liées à la santé et à la vie sexuelle mais silencieuses sur les données liées à l’origine, pour que paraissent les premiers communiqués de SOS racisme et du Mrap. La Licra, quant à elle, ne s’est pas spécifiquement préoccupée de ces données.

Une forte médiatisation

De très nombreux élus se sont également mobilisés. Outre les élus locaux, près de 140 ont signé (92 députés, 31 sénateurs, 14 députés européens recensés)... et ont tenu à le faire savoir. Plusieurs messages ont ainsi été envoyés par leurs assistants parlementaires à l’adresse de contact du site, afin de s’assurer que leurs noms apparaîtraient bien dans la page web dédiée à ces signatures. Mais les élus ne se sont pas contentés de signer la pétition : plusieurs voeux de conseils municipaux ont été adoptés, et 74 questions écrites parlementaires ont été posées à la ministre de l’intérieur entre le 15 juillet et le 28 octobre 2008.

Certaines personnalités politiques se sont particulièrement emparées de la mobilisation et ont bénéficié de relais médiatiques importants. Invité du 7-10 de France Inter [7] le 2 septembre 2008, François Bayrou (Modem) n’a pas hésité à déclarer : « Personne en France n’a compris de quoi il s’agissait », alors même que la pétition avait déjà recueilli plus de 100 000 signatures, tout en reconnaissant que le « sujet principal » était pour lui le « fichage des élus ». Hervé Morin, ministre de la défense, se demandait, lors de l’université d’été de son parti, le Nouveau Centre, si les informations contenues dans Edvige étaient utiles et nécessaires, s’inquiétant lui aussi uniquement du « fichage des personnalités ». Corinne Lepage s’est mobilisée beaucoup plus tôt et a fait d’Edvige un cheval de bataille de son mouvement, Cap21. Celui-ci publie ainsi huit communiqués au sujet d’Edvige, parfois sur un rythme quotidien et avec des demandes assez désordonnées : par exemple, le 9 septembre, un référendum d’initiative populaire, puis, le lendemain, le vote d’une loi. Il est vrai qu’il ne convenait pas d’être en reste avec le président de la République, qui s’était lui-même exprimé en ce sens la veille au soir.

À partir de la mise en ligne de la pétition, certains faits marquants (identifiés en figure 2), ont influencé l’évolution du nombre de signatures individuelles. On peut constater le rôle majeur joué par les médias (premières dépêches d’agence, largement reprises par les autres organes de presse, première mention au journal télévisé de 20 heures, premiers éditoriaux), par certaines prises de position (Association des paralysés de France (APF), très institutionnalisée) ou par les premières déclarations très médiatisées de responsables politiques, François Bayrou notamment. En outre, les articles de presse ne manquaient jamais de rappeler les scores atteints par la pétition, fournissant même en général l’adresse du site « Non à Edvige ».

Toutefois, c’est bien la conférence de presse du 9 septembre 2008, annoncée par communiqué dès le lendemain de la première réunion du Collectif le 16 juillet 2008, qui a constitué le moment le plus fort de la mobilisation. En termes de signatures, d’abord, avec une moyenne de 5 000 signatures journalières pendant toute la semaine précédant la conférence de presse et une pointe à 15 000 le 11 septembre 2008, alors même que le site s’est écroulé sous la charge des connexions dans cette période. Ensuite, entre la conférence de presse et l’annonce par Michèle Alliot-Marie, le 17 septembre 2008, du retrait des données relatives à la santé et la vie sexuelle, de la suppression du « fichier des personnalités » et de l’introduction d’un « droit à l’oubli » pour les mineurs, la pétition a enregistré plus de 50 000 signatures supplémentaires en l’espace de huit jours. Le 3 septembre a vu la publication des premiers éditoriaux consacrés à Edvige par les plus importants organes d’information. Le 4, Hervé Morin s’exprime, juste avant l’université d’été de son parti, signant le premier « couac » au sein du gouvernement. Le 8, Laurence Parisot, présidente du Medef, découvrant que l’article 1 du décret vise aussi les personnes exerçant un mandat économique, se déclare sur RTL [8] « assez troublée » et « demande des explications » à la ministre de l’intérieur, tout en assurant : « Je ne crois pas du tout que Michèle Alliot-Marie puisse être liberticide ». De manière générale, mais aussi en ponctuation de ces faits marquants, l’« affaire Edvige » a généré une couverture médiatique impressionnante. Le site « Non à Edvige » recense 500 articles publiés par près de 100 organes de presse différents, tous supports confondus, dont une trentaine de titres de la presse quotidienne régionale.

Un travail de fond

L’agitation, voire les gesticulations pour certains, et le retentissement médiatique n’auraient toutefois rien été sans le véritable travail de fond réalisé par le Collectif « Non à Edvige » et sans le rôle central joué par le site. Dès la mise en ligne de la pétition, les animateurs du site ont réalisé un travail de recensement quasi exhaustif de l’ensemble des communiqués et articles de presse publiés en lien avec Edvige. Le site « Non à Edvige » a donc été très vite l’unique lieu de référence et de soutien à la mobilisation. En témoigne le nombre de consultations du site : 300 000 visiteurs uniques recensés pendant les deux premiers mois, à raison d’une moyenne de 4 000 visiteurs quotidiens, avec des pointes enregistrées à 13 000 visites quotidiennes [9]. Faut-il pour autant en déduire que « le net-activisme révolutionne le vieux monde des militants et des manifs Bastille-Répu [10] » ? En réalité, la mobilisation a été bien plus qu’un buzz, même d’ampleur, sur Internet.

Tout d’abord, elle a été portée par des organisations. On l’a vu, la mobilisation syndicale, en particulier, a été massive. Plus largement, 55 organisations participent à une première réunion le 16 juillet 2008, et décident d’une part de la constitution du Collectif « Non à Edvige » et d’autre part des premières actions, dont la conférence de presse du 9 septembre 2008 et le dépôt d’un recours commun en Conseil d’État contre le décret, qui sera réalisé le 29 août par un noyau de 12 organisations associatives et syndicales. Seize autres recours et interventions volontaires en Conseil d’État ainsi que des saisines d’autorités administratives indépendantes seront recensés.

Le nombre d’organisations membres du Collectif grandit à mesure des signatures, pour arriver à près de 1 200 membres, dont 500 se maintiennent toujours en contact étroit au moyen d’une liste de discussion. D’innombrables personnes se mobilisent à titre individuel pour sensibiliser à leur tour, ne serait-ce que leur entourage immédiat, notamment par des billets rédigés sur un nombre de blogs impossible à recenser, et un groupe est même créé sur FaceBook, qui revendique encore à ce jour plus de 35 000 membres, c’est-à-dire des personnes inscrites pour se tenir au courant des informations et discuter sur le forum du groupe. Les contributions multimédia sont nombreuses : affiches, tracts, flyers, autocollants, logos, caricatures, vidéo-clips, et même des chansons sont proposés aux animateurs du site. Le site « Non à Edvige » fait preuve de pédagogie et devient un véritable outil de travail pour la mobilisation : des ressources et analyses pour mieux comprendre sont mises à disposition. Un comparatif du décret de création d’Edvige avec le décret de 1991 de création du « fichier des RG », proposé par le Collectif, servira beaucoup pour réfuter les arguments gouvernementaux prétendant qu’il n’y avait pas eu de grand changement avec Edvige.

Le maillage du territoire par la création de collectifs locaux est sans doute la réalisation la plus importante – et la plus durable – de la mobilisation contre Edvige. Les collectifs locaux se sont créés progressivement, portés le plus souvent par les sections locales des organisations associatives et syndicales membres du Collectif national. Une soixantaine de collectifs départementaux ont ainsi organisé la journée de mobilisation nationale le jour de la Sainte-Edwige. Près de 10 000 personnes y ont participé, alors même que les reculs du gouvernement avaient déjà été annoncés et la première grande victoire acquise pour le « Non à Edvige ». Les collectifs locaux s’étaient préalablement activés avec la rédaction et la diffusion de tracts, l’interpellation d’élus locaux, l’organisation de réunions et de débats publics ou de conférences sur Edvige, et plus généralement sur le fichage, la surveillance et le contrôle social. On a pu observer des convergences et regroupements avec d’autres collectifs locaux (collectifs antidélation, RESF, sections locales de partis politiques plus investies qu’au niveau national). C’est donc un maillage solide et durable qui, par le refus d’Edvige, s’est enfin tissé autour de la question des fichiers.

Sept mois après la publication du décret de création d’Edvige, où en est-on ? Le décret a été retiré le 19 novembre 2008 [11]. Cette procédure de retrait impose que toute information qui aurait été collectée dans le fichier doit être détruite. Le fichier des RG, issu du décret de 1991, demeure consultable, mais aucune information nouvelle ne peut légalement y être ajoutée depuis le 1er juillet 2008. Un projet de nouveau décret en remplacement d’Edvige (dit Edvirsp), a été soumis pour avis à la Cnil le 19 septembre 2008. Les modifications ont été commentées par le Collectif « Non à Edvige », et une analyse comparative produite lors de la conférence de presse du Collectif, tenue le 14 octobre 2008.

Au-delà d’Edvige

Malgré le recul du gouvernement sur le « fichage des personnalités », sur les données relatives à la santé et à la vie sexuelle, et sur la durée de conservation des données sur les enfants, des griefs majeurs demeurent. Edvige, devenu Edvirsp, est toujours un fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur de simples suspicions. Il collecte toujours les données les plus sensibles comme l’origine ethnique, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les convictions religieuses. Les enfants à partir de l’âge de treize ans y sont toujours fichés sur la base d’une dangerosité potentielle. Le fichier résulte toujours d’un mélange de finalités très différentes.

À la date de rédaction de cet article, la publication du nouveau décret est imminente. La nouvelle version montrera peut-être certaines modifications par rapport au projet soumis à la Cnil, mais il est certain que le gouvernement ne reculera pas sur un certain nombre de « points durs ». Le fichage des enfants est une tendance lourde de ces dernières années, ce fichier n’y dérogera pas. Les opinions politiques, l’appartenance syndicale, et tout autre moyen d’identification et de contrôle des militants y figureront toujours : en ces temps de crise sociale et de tentatives de convergence des luttes, tous secteurs confondus, le gouvernement n’y renoncera pas. L’origine ethnique pourra éventuellement faire l’objet d’une formulation édulcorée, mais il n’est sûrement pas question pour le gouvernement de se priver d’un énième moyen de surveillance et de contrôle des étrangers ou considérés comme tels.

Toutefois, la mobilisation risque d’être moindre avec le retrait des « personnalités » du fichier, et par conséquent, l’affaiblissement des relais médiatiques, ou la difficulté des associations du secteur LGBT à mobiliser au-delà de leurs seuls militants, puisque toutes les références à la santé et à la vie sexuelle ne figureront plus directement dans le fichier.

Deux constats portent néanmoins à l’optimisme : la mobilisation a été massive dans le secteur syndical et devrait se poursuivre, et les collectifs locaux restent mobilisés autour d’une réflexion plus globale sur le fichage, la surveillance et le contrôle social. Ce mouvement pourrait converger avec un certain nombre de luttes sectorielles : au-delà d’Edvige, ou d’Edvirsp, c’est l’ensemble du fichage policier et administratif qui doit être remis en cause, et de nouvelles garanties législatives définies. C’est à cette salutaire opération de décryptage et d’éducation populaire, d’identification et de synthèse des logiques soustendues par les différents fichiers, enfin de définition des garanties minimales à respecter, que le Collectif « Non à Edvige » entend à présent s’atteler.

* Sites respectifs : www-polytic.lip6.fr et www.iris.sgdg.org




Notes

[1Safari (système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) devait instaurer un identifiant unique pour interconnecter l’ensemble des fichiers de l’administration, fichiers de police inclus. Voir un rappel synthétique sur le site de la LDH Toulon.

[2Edvige : exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.

[3A. Bauer, « Mieux contrôler la mise en oeuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés », décembre 2008, La Documentation française

[4Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige ».

[5Tous les chiffres et statistiques présentés dans cet article couvrent la période de sept mois comprise entre le 10 juillet 2008, date de la mise en ligne de l’appel « Non à Edvige », et le 10 février 2009. Les informations et documents cités proviennent tous du site du Collectif « Non à Edvige » (nonaedvige.ras.eu.org), qu’il s’agisse des informations disponibles publiquement ou de celles accessibles uniquement par les administrateurs de ce site, dont fait partie l’auteur.

[6Associations lesbiennes, gay, bisexuelles et transsexuelles.

[7Enregistrement disponible sur le site web de l’émission.

[8Retranscription disponible ici

[9Le recours à un système de « cache » informatique pour accélérer les consultations, après un véritable écroulement du site le jour de la conférence de presse du 9 septembre, ne permet pas de connaître le nombre réel de visites après cette date.

[10Télérama, « La leçon d’Edvige », 17 septembre 2008.

[11Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret n° 2008-632.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 17:27
URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?article1477