Article extrait du Plein droit n° 80, mars 2009
« Sans papiers, mais pas sans voix »

Quand la solidarité tient tête à la répression

Richard Moyon

Réseau Éducation sans frontières (RESF)
Militants s’opposant physiquement aux reconduites à la frontière musclées, passagers protestant avec véhémence contre la violence des expulsions, simples citoyens choqués par les rafles et manifestant de manière virulente, internautes criant leur indignation à un préfet ou un ministre dans des termes un peu vifs, peu de ces faits sont poursuivis et sanctionnés comme si, face à la force de cette « délinquance de la solidarité », la répression était inopérante.

L’assignation d’objectifs chiffrés – façon Stakhanov – aux services préfectoraux et policiers en matière d’expulsions devait inévitablement conduire à une répression accrue et à des atteintes aux droits de l’homme. Cela n’a pas manqué. Les sans-papiers en sont les premières victimes (voir encadré p. 5). Mais aussi, même à un degré bien moindre, ceux qui leur apportent aide et soutien. De fait, depuis qu’en 2002 Sarkozy a fait de la démagogie anti-immigration l’un des axes de ses campagnes populistes, les poursuites à l’encontre des soutiens aux sans-papiers se sont faites plus nombreuses, reflet d’une tentation à laquelle le pouvoir a du mal à ne pas succomber.

C’est que l’accroissement de la pression sur les sans-papiers, la massification des interpellations et des expulsions, les modes opératoires auxquels conduit l’obligation de résultats ont rendu les opérations de police plus nombreuses et plus spectaculaires, et par là plus choquantes pour l’opinion, provoquant des réactions qui, gênant les contrôles policiers, ont multiplié les conflits, les poursuites et parfois les condamnations. C’est, en effet, directement sur le terrain, en réaction à ces contrôles eux-mêmes, que se produisent le plus souvent les faits poursuivis sous des qualifications diverses. Il est significatif qu’on ait, après un an et demi de présidence Sarkozy, les moyens d’ébaucher une typologie de la répression de ceux qui s’opposent à sa « sale » politique… parmi lesquels les militants ne sont pas les plus nombreux. En effet, ce sont bien souvent des citoyens qui ont certes des idées mais qui ne sont pas spécialement militants, et en tout cas pas des militants de la cause des sans-papiers, qui se trouvent devoir exprimer leur indignation et leur refus de laisser faire n’importe quoi : passagers d’Air France, passants ou usagers du métro étonnés puis écœurés des rafles, surfeurs sur internet découvrant une situation et exprimant leur indignation à un préfet ou un ministre en des termes un peu vifs.

Les poursuites les plus nombreuses ont été celles engagées contre des passagers d’Air France. Au point physique extrême où se concentre le drame de l’expulsion, dans la carlingue de l’avion, se joue la scène ultime entre expulsé, escorte policière, passagers et équipage. Nous ne sommes évidemment pas en mesure de publier des statistiques sur le nombre de passagers descendus de force des appareils et poursuivis pour n’avoir pas supporté de voyager dans un fourgon cellulaire volant, en compagnie d’une ou de plusieurs personnes menottées, parfois bâillonnées, attachées à leur siège et frappées et étranglées quand elles protestent. Mais Air France, elle, le pourrait, de même qu’elle pourrait faire connaître le nombre d’expulsions auxquelles elle collabore. Que ne le fait-elle pas ?

Plusieurs de ces procès ont été médiatisés, et dans la quasi-totalité des cas, le verdict a été la relaxe des prévenus. Marie-Françoise Durupt avait été débarquée, le 28 avril 2007, d’un vol Paris-Bamako en même temps qu’un autre voyageur malien (« Un Noir, une Blanche, pour qu’il n’y ait pas d’accusation de racisme  » lui avait cyniquement déclaré un policier). Poursuivis pour « entrave à la circulation d’un aéronef », délit passible de cinq ans de prison et de 18 000 € d’amende, ils étaient jugés en première instance à Bobigny. Relaxe confirmée en appel en avril 2008.

Michel Dubois, directeur de production de Laurent Cantet, futur lauréat de la Palme d’or au festival de Cannes, avait lui aussi été débarqué manu militari du Paris-Bamako pour avoir protesté avec les autres passagers contre l’étranglement public d’un expulsé malien, Salif Kamaté. Le vol du 26 mai 2007 avait été carrément annulé. Placé en garde à vue, Michel Dubois n’a finalement pas été poursuivi. Salif Kamaté, par contre, l’a été. En première instance, le TGI de Bobigny reconnaissait l’état de légitime défense de l’expulsé qui avait mordu le bras du policier qui l’étranglait avant de perdre connaissance. Un verdict trop équitable pour qu’il n’en soit pas fait appel. En mars 2008, la Cour d’appel de Paris condamnait Salif Kamaté à cinq mois de prison.

Interpellée à son retour de Bamako, Khadidja T. était, elle aussi, poursuivie pour « entrave à la circulation d’un aéronef » en novembre 2006. Relaxe prononcée par le TGI de Bobigny, confirmée en appel. Au bout du compte, seul François Auguste, vice-président communiste du Conseil régional de Rhône-Alpes, « coupable » d’avoir tenté, en décembre 2006, de s’opposer à l’expulsion d’un couple et de deux enfants, a été condamné en janvier 2008. Une condamnation symbolique, certes, de 500 € d’amende avec sursis, mais une condamnation tout de même.

Des poursuites qui échouent

Pour autant, les incidents à l’embarquement des expulsés sont sans doute plus fréquents : les passagers débarqués sont immédiatement placés en garde à vue, sans possibilité de communiquer. Ils sont jugés en comparution immédiate sans que quiconque en soit informé. C’est ce qui aurait dû arriver à Pierre Lauret et à ses deux collègues auteurs du délit consistant à poser des questions aux policiers qui « escortaient » un expulsé vers Kinshasa en décembre 2008. Débarqué, Pierre Lauret était placé en garde à vue. Il est convoqué en mars 2009 au TGI de Bobigny. Ses deux collègues, probablement dénoncés par Air France, étaient attendus par la police à leur retour. Ils ont été entendus sans que l’on sache pour le moment s’ils seront poursuivis. Pas de chance pour la police : les « délinquants » sont trois enseignants, philosophes, qui se rendaient à un colloque universitaire… Les policiers devraient à l’avenir, par prudence, demander leur carte de visite à ceux qu’ils interpellent, en même temps que leurs papiers.

Il est arrivé aussi, quelquefois, que des poursuites soient engagées contre les auteurs de courriers de protestation contre des expulsions, coupables d’avoir exprimé un peu vivement leur dégoût. C’est ainsi que Michel Guérin, écrivain, ou Romain Dunand, « coupables » d’avoir fait des allusions un peu trop transparentes à l’Occupation, ont été traînés en justice par Sarkozy en personne, prenant la défense de ses services « calomniés ». Michel Guérin a été relaxé, Romain Dunand condamné à 800 € d’amende.

En réalité, le seul véritable procès intenté à un militant du RESF pour une action collective du réseau a été celui de Florimond Guimard. Le 9 novembre, une tentative d’expulsion par bateau du père de deux élèves de son école avait été bloquée : parents d’élèves, enseignants, syndicalistes, militants RESF et politiques s’étaient rassemblés devant le port tandis que les marins CGT-SNCM du Danièle Casanova refusaient de partir si Lahcène Douibi était embarqué. Deux jours plus tard, nouvelle tentative, par avion cette fois. Lahcène Douibi était chargé dans une voiture de police qui fonçait vers l’aéroport où une petite foule protestait. La police utilisait matraques et gaz lacrymogènes pour la faire refluer, huit personnes étaient interpellées. Mais Lahcène Douibi résistait et, les passagers protestant, il était finalement débarqué puis libéré ainsi que les huit personnes interpellées. Une cinglante défaite pour la préfecture et le ministère donc.

Un mois plus tard, un enseignant membre du RESF, Florimond Guimard, était placé en garde à vue puis mis en accusation [1]. Son procès était à l’évidence politique. Il avait valeur de test, tentative de museler les mouvements de solidarité qui s’affirmaient autour des sans-papiers. Appels à la grève dans l’Éducation nationale, manifestations de plusieurs milliers de personnes à Aix-en-Provence, rassemblements dans plusieurs villes, chacun des épisodes du procès donna lieu à une véritable mobilisation. Avec, en première instance comme en appel, un seul et même verdict : la relaxe.

Depuis quatre ou cinq ans, plusieurs autres tentatives de poursuites ont été faites contre celles et ceux qui ont manifesté leur solidarité aux sans-papiers, tels ces militants du collectif de solidarité avec les migrants et du RESF de Méru, dans l’Oise, poursuivis sans succès par le maire de la ville, ou encore la procédure piteusement avortée à l’encontre de la directrice de l’école Rampal, à Paris, qui s’était opposée à l’interpellation du grand-père chinois de l’un des élèves de son école.

Au total, les poursuites et les condamnations des soutiens aux sans-papiers, particulièrement aux familles sans papiers, ont à ce jour pratiquement toujours échoué. Les procédures ont été abandonnées en cours de route ou, quand les procès ont eu lieu, ils se sont le plus souvent conclus par des relaxes ou des condamnations symboliques. Non que les délits ne soient pas constitués ! « Depuis des années, nous apportons en toute illégalité une aide au séjour d’étrangers sans papiers : nos élèves. Enseignants du lycée Jean-Jaurès (Châtenay-Malabry), personnels d’éducation, parents d’élèves, nous sommes déterminés à continuer  » écrivaient dans une tribune du Monde du 1er septembre 2004 trois des enseignants qui avaient participé à la création du RESF. Depuis lors, cette détermination à ne pas respecter des lois iniques a été maintes fois revendiquée. Ainsi, les 133 000 signataires de la pétition de 2006 « Nous les prenons sous notre protection » déclarent-ils : « Des milliers d’enfants, de jeunes et leurs familles risquent l’expulsion en masse, verront leur avenir et leur vie même anéantis. Nous ne laisserons pas commettre ces infamies en notre nom. Chacun avec les moyens qui sont les nôtres, nous leur apporterons notre soutien, notre parrainage, notre protection. S’ils nous demandent asile, nous ne leur fermerons pas notre porte, nous les hébergerons et les nourrirons ; nous ne les dénoncerons pas à la police.  » Plus récemment, le Manifeste des Innombrables énonce : « Je déclare refuser de me plier à des mesures indignes et inhumaines et agir ainsi, comme d’autres innombrables l’ont fait en d’autres périodes de l’histoire, en accord avec les principes du droit international qui protègent les migrants, les droits de l’enfant et la vie privée et familiale, comme avec les valeurs universelles de fraternité, d’égalité, de liberté et d’accueil dont se réclame notre République.  »

L’humiliant retour des expulsés



Il faut mesurer que la répression à l’égard de celles et ceux qui aident les sans-papiers et soutiennent leur cause est très mesurée en comparaison de celle qui s’abat sur les sans-papiers eux-mêmes. Quantitativement et qualitativement.

Quelques chiffres. Pour 2008, Hortefeux avait fixé l’objectif de 125 000 mises en cause dans des affaires de sans-papiers, pour l’essentiel des interpellations pour défaut de titre de séjour. En 2007, presque 34 379 personnes (dont 242 enfants) ont été placées dans l’une des 24 prisons pour étrangers, les centres de rétention administrative (CRA), et un peu plus de 23 000 expulsées du territoire. En 2008, Brice Hortefeux se vante d’avoir expulsé 29 796 personnes. Ces chiffres sont certes bricolés… mais ce n’est pas une excuse : quand un ministre en est à se vanter du martyre qu’il inflige à une fraction de la population, on peut être inquiet pour sa santé psychologique ou pour la démocratie… ou les deux. En effet, appliqués à une population que le ministère lui-même estime entre 200 000 et 400 000 personnes, ces chiffres apparaissent démentiels… mais plausibles tant il est vrai qu’au pays dont M. Sarkozy est président, la démence répressive se banalise. Il faut en outre mesurer l’extrême violence camouflée derrière les termes pudiques de « reconduite » ou d’« éloignement » utilisés par les autorités. Concrètement, un « éloignement » est un tremblement de terre aux répliques catastrophiques : une arrestation, à l’improviste le plus souvent, sans qu’un autre délit ait été commis, un placement en garde à vue précédé d’une fouille souvent à nu, puis un emprisonnement et, pour finir, l’embarquement menotté en public. Mais c’est aussi la perte définitive et sans préavis de son emploi, de son logement, de la totalité des biens et des droits accumulés (Sécurité sociale, retraite, congés payés), de ses amis, de son milieu et parfois de sa famille. C’est enfin une humiliation dont on ne se remet pas ou difficilement. Le pays qu’on avait lutté pour rejoindre, parfois au prix d’un endettement démesuré (quelquefois de toute une famille), ou de risques importants, ce pays où on avait entrepris de reconstruire sa vie dans des conditions difficiles, pour certains depuis de longues années, ce pays tant espéré donc, vous rejette comme un déchet déposé sur le tarmac à la queue de l’avion parfois avec les seuls vêtements portés au moment de l’arrestation. Les militants de l’Association des Maliens expulsés (AME) disent des expulsés qu’ils « finissent mendiants, fous ou suicidés ».

Des déclarations publiques donc, mais aussi des faits : des dizaines d’enfants et de familles ont été cachés pour bloquer des expulsions, des dizaines d’interventions dans les aéroports ont eu lieu, les incidents à bord des avions sont quasi quotidiens sur certains vols, des courriers, pas toujours très courtois, certains même très virulents, sont envoyés aux préfets et aux ministres. Intervenant dans un autre contexte, il ne fait guère de doute que ces faits seraient le plus souvent poursuivis et sanctionnés. Ils ne le sont pas. Non que le gouvernement n’en ait pas envie. Mais la pression sociale, l’indignation que suscite la politique du gouvernement dès lors que sa réalité est mise sur la place publique fait qu’il se trouve dans l’incapacité de sanctionner les « délinquants de la solidarité ». La répression ne serait réellement possible que si l’opinion la comprenait. Ce n’est pas le cas et le pouvoir est contraint de réfréner ses ardeurs répressives.




Notes

[1Dépêche AFP du 22 oct. 2007 : M. Guimard, 31 ans, était accusé par deux policiers d’avoir poursuivi leur véhicule où se trouvait le père de famille qui devait être expulsé le 11 novembre 2006 et d’avoir tenté de les percuter, ce qu’il nie vigoureusement. Il était aussi poursuivi pour avoir franchi, avec d’autres militants, un barrage. L’un des policiers qui se trouvait là avait été légèrement blessé au pouce « par l’effet ressort » d’une barrière poussée par M. Guimard.


Article extrait du n°80

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Dernier ajout : mardi 2 juin 2015, 18:12
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