• Note des autorités française du 3 octobre 2017    
      relative à la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne, ainsi qu’aux frontières aériennes et maritimes, du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018
    • Note des autorités française du 7 décembre 2015    
      portant notification de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à la suite de l’instauration de l’état d’urgence
       [Texte Caduc]
    • Note des autorités françaises du 15 octobre 2015    
      relative à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne à l’occasion de la COP 21 qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015
       [Texte Caduc]

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Dernier ajout : lundi 11 décembre 2017, 18:40
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