Circulaire du 29 mai 2009
relative à la mise en œuvre de la procédure de délivrance du visa de long séjour dispensant de titre de séjour
NOR : IMI/M/09/00067/C

Mise en œuvre du décret du 27 avril et de l’arrêté du 19 mai 2009 sur les visas de long séjour

Le huitième alinéa du 3.1 de la circulaire est abrogé par la circulaire n° NOR IOCL1130031C du 21 novembre 2011, dans son § 2 et son annexe 2.

(PDF, 142.6 ko)

Dernier ajout : dimanche 4 décembre 2011, 11:20

URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1605

Dans la même rubrique