Circulaire du 6 avril 2011
Autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les États membres de Schengen
NOR : IOC/K/11/00748/C 

Sur les Tunisiens de Ventimille

>> Voir en ligne : pdf/noriock1100748c.pdf


Cette circulaire a été publiée sur le site du Premier ministre avec cette mention :
Mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)
(PDF, 205.8 ko)

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Dernier ajout : vendredi 10 juin 2011, 20:48
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