C. Relaxes

2008
  • 29/02/2008 Tribunal de Grande Instance de Bobigny
  • Vol Paris – Bamako, 29 novembre 2006.
    Khadidja T. partait le 29 novembre 2006 à destination de Bamako afin de voir des membres de sa famille. Avant l’embarquement, elle est alertée par des militants du syndicat Sud-Etudiants sur l’éventualité de l’expulsion d’un étudiant malien. Dès sa montée dans l’avion, Khadidja T. cherche à parler au commandant de bord pour lui exprimer son désaccord avec cette expulsion et alerte également d’autres passagers, leur demandant de ne pas attacher leur ceinture. Après discussions entre Khadidja, la police et le commandant de bord, son identité est relevée et l’avion part avec Khadidja à son bord. A son retour, elle est interpellée par la PAF et poursuivie pour entrave à la circulation d’aéronef.
  • Tribunal de Grande Instance de Bobigny, audience le 19 février 2008 et décision le 29 février 2008.
    > Relaxe
2007
  • 4/09/2007 Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 11e chambre
  • Vol Air France Paris – Bamako, 28 avril 2007.
    Des passagers s’élèvent contre l’expulsion de plusieurs personnes, dont Madame Marie-Françoise D.. Elle ne sera pas poursuivie pour entrave à la circulation d’aéronef mais pour incitation à la rébellion.
  • Tribunal de Grande Instance de Bobigny
    > Relaxe
    Relaxe confirmée par la Cour d’Appel de Paris, par arrêt en date du 16 avril 2008.
    • Témoignage de Madame D.
2006
  • 04/2006 Tribunal de Grande Instance de Bobigny
  • Vol Paris-Libreville GN 611.
    Au départ d’un vol Paris-Libreville dans lequel une femme est expulsée tandis qu’elle commençait à accoucher
    Incrimination pour provocation à la rébellion "en haranguant les passagers du vol GN 611 à destination de Libreville(Gabon), à s’opposer au maintien d’une escorte composée d’une ressortissante étrangère faisant l’objet d’une non-admission sur le territoire national, et de deux agents de sécurité ... " (article 433-10 du code pénal).
  • Tribunal de Grande Instance de Bobigny
    > Relaxe
    • Témoignage d’un passager
2001
  • 10/2001 Tribunal de Grande Instance de Bobigny
  • Fin juillet 2001, à bord de l’avion d’Air France en direction de la Guinée, deux passagères, l’une de nationalité guinéenne et l’autre belge, réagissent à la reconduite à la frontière brutale d’un Guinéen.
    Elles font l’objet d’une garde à vue, les empêchant de prendre leur vol et se voient remettre une convocation par-devant la 12e Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour entrave à la circulation d’un aéronef.
    Le Consul de G… en France est témoin des faits, mais refusera de témoigner à l’audience.
  • Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
    A l’audience du mois d’octobre 2001, la 12e Chambre correctionnelle du tribunal, statuant à juge unique, se déclare incompétente et renvoie cette affaire au profit d’une composition correctionnelle collégiale.
    Toutefois, ce renvoi se fait sans date, puisque Madame le Procureur de la République indique à l’audience que, selon toute vraisemblance, le parquet n’entendait pas poursuivre.
    Toutes les poursuites ont été abandonnées.
    Il semble que cela soit la première affaire correctionnelle d’entrave à la circulation d’un aéronef.

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Dernier ajout : mercredi 16 décembre 2009, 13:59
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