IV. Entrave à la circulation d’un aéronef

Le délit d’entrave à la circulation d’un aéronef est utilisé pour poursuivre des passagers à bord d’un avion qui protestent contre les conditions dans lesquelles sont expulsés des étrangers refoulés de France.

A. L’entrave à la circulation d’un aéronef dans les textes

B. Condamnations

C. Relaxes

D. Procédures en cours

E. Intimidations policières

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Dernier ajout : mercredi 25 avril 2012, 16:36
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