Arrêté du 30 mars 2011
pris en application de l’article l’article R 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOC/L/11/07366/A

Listes des centres de rétention administrative (CRA)

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1107366a.pdf

Seuls deux CRA restent sous contrôle de la gendarmerie, celui du Bas-Rhin et celui de Perpignan. Ce dernier n’est plus habilité à recevoir des familles ni celui de Coquelles dans le Pas-de-Calais.

Le CRA de Nantes a été supprimé de la liste.

L’arrêté du 1^er septembre 2011 met tous les CRA sous la surveillance de la police.

L’arrêté du 30 janvier 2012 supprime le CRA 1 du Mesnil-Amelot

(PDF, 93.9 ko)

Dernier ajout : mercredi 22 août 2012, 18:34

URL de cette page : www.gisti.org/article1752

Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article l’article R 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile NOR : IOC/L/11/07366/A

Arrêté du 30 mars 2011
pris en application de l’article l’article R 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOC/L/11/07366/A