• Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015    
      relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion
      NOR : AFS/S/15/14240/D
    • Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009    
      portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour géré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration
      NOR : IMI/K/09/22946/D
    • Arrêté du 25 juillet 2017    
      relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2017
      NOR : INT/V/17/17051/A
    • Arrêté du 9 novembre 2016    
      relatif au montant d’allocation forfaitaire majoré applicable aux demandes d’aide au retour présentées jusqu’au 31 décembre 2016
      NOR : INT/V/16/31999/A
    • Arrêté du 17 avril 2015    
      relatif à l’aide au retour et à la réinsertion
      NOR : INT/V/15/08770/A
    • Arrêté du 16 janvier 2013    
      relatif à l’aide au retour
      NOR : INT/V/13/00844/A

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Dernier ajout : mercredi 2 août 2017, 08:10
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