Circulaire du 24 novembre 2009
Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour (article L.313-14 du CESEDA, dans sa rédaction issue de l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007)
NOR : IMI/K/09/00092/C 

Régularisation par le travail

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/norimik0900092c-2.pdf


ATTENTION : cette circulaire a été abrogée par celle du 28 novembre 2012

La circulaire elle-même ne fait guère plus que rappeler les articles du CESEDA et mentionner les arrêtés et accords bilatéraux relatifs au sujet. Les directives du ministère aux préfets, mais qui ne veulent pas se présenter comme telles, figurent en fait dans un appendice intitulé synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs.

Addendum à cet appendice ajouté le 18 juin 2010.


Addendum du 18 juin 2010

Appendice à la circulaire du 24 novembre 2009

Circulaire du 24 novembre 2009

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Dernier ajout : mercredi 28 novembre 2012, 14:02
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