Le Gisti interpelle la Commission européenne

Dans un courrier adressée à Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, le Gisti, face au comportement des autorités françaises à l’égard des Roms, rappelle la plainte qu’il avait déposée avec plusieurs autres associations.

Cette plainte à l’encontre de la France, datée du 31 juillet 2008, portait sur sa violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes. A la date d’aujourd’hui elle n’a toujours pas connu de suite au moment où la France multiplie ses violations, et où la Commission elle-même commence à s’émouvoir de ces pratiques.

Le 20 août 2010
Lettre à Mme Viviane REDING

titre documents joints :

Voir notre dossier « Les Roms »

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Dernier ajout : mardi 24 août 2010, 16:08
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