Circulaire CIV/09/10 du 22 juin 2010
relative à la lutte contre les mariages simulés

>> Voir en ligne : pdf/circ_civ0910_2010-06-22.pdf

Cette circulaire ne figure pas sur le site du Premier ministre et semblait destinée à rester confidentielle
(PDF, 225.2 ko)

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Dernier ajout : lundi 1er novembre 2010, 19:50
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