Circulaire du 1er février 2011
Relative au recours au mandataire pour les demandes d’autorisation de travail et de titres de séjour
NOR : IOC/L/11/01731/C 

Mandataires et mandats

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1101731c.pdf

Circulaire abrogée sauf pour les départements concernés par le Guichet unique Ofii mis en place par la circulaire du 3 août 2012

Cette circulaire ne vise qu’un nombre très limité des titres de séjour :

Profession artistique et culturelle
Salarié
Travailleur temporaire
Travailleur saisonnier
Salarié en mission
Communauté européenne : toutes activités professionnelles
Autorisation provisoire de travail prévue à l’article R.5221-3 13° du code du travail

Circulaire publiée sur le site du Premier ministre

(PDF, 82.4 ko)

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Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 18:06
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