Article extrait du Plein droit n° 89, juin 2011
« Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ? »

Une vie entre syndicat et immigrés

Interview de Patrick Mony par Pauline Boutron & Nathalie Ferré

Gisti ; juriste, maître de conférences en droit privé, université Paris 13
Au-delà des liens qui ont en quelque sorte marqué la naissance du Gisti puisque ses fondateurs, étudiants à l’École normale d’administration (Ena) étaient tous syndiqués à la CFDT, nous avons voulu savoir comment ces relations se sont poursuivies dans le temps et, surtout, comment la CFDT s’était saisie des questions d’immigration. C’est à travers l’histoire de Patrick Mony, ancien salarié du Gisti présent dans toutes les luttes que l’association a soutenues depuis le milieu des années 1970 et militant de longue date à la CFDT, que nous revenons sur les relations qui se sont tissées entre la CFDT et le monde associatif. Patrick Mony est devenu permanent du Gisti en septembre 1979. Il en a été ensuite le directeur jusqu’à fin 2006.

De quand datent vos relations avec la CFDT ?

Je me suis syndiqué juste après la scission de la CFTC et donc à la naissance de la CFDT en 1964. À ce moment-là, je ne travaillais pas spécifiquement dans le domaine de l’immigration. J’avais été embauché comme travailleur saisonnier à l’hôpital psychiatrique de Villejuif. Après ça, je suis parti à Épinay, en Seine-Saint-Denis, où pendant quatre ans, j’ai été travailleur social. C’est là que j’ai connu beaucoup d’Algériens, de Marocains, de Tunisiens et d’Africains. Et c’est là aussi qu’en liaison avec la CFDT et les associations locales dont la Joc [Jeunesse ouvrière chrétienne], nous avons initié un travail sur l’immigration, notamment contre les expulsions et le mal logement.

En 1969, je suis parti en Algérie. C’est là que j’ai connu la Cimade. Pendant la guerre d’Algérie, elle s’était implantée dans les quartiers populaires d’Alger et y gérait des dispensaires. Le pasteur Jacques Blanc, membre de l’association, après avoir fait son service militaire en Algérie, y était resté et avait participé à la création du Comité chrétien de service en Algérie (CCSA) qui s’est appelé par la suite Rencontre et Développement. Le but de cette structure était de coordonner l’ensemble des organisations d’origine chrétienne présentes en Algérie afin que le gouvernement algérien ait un seul et unique interlocuteur. J’ai donc pris contact avec le service de la Cimade qui s’occupait de l’immigration et un poste m’a été proposé. Mais je l’ai refusé parce que je voulais partir en Algérie. C’est néanmoins de là que date le début de ma collaboration avec André Legouy, directeur du service migrants de la Cimade. André deviendra par la suite le premier président du Gisti puis, quelques années plus tard, son premier salarié [1]. Je me suis donc retrouvé instituteur pendant trois ans dans un douar perdu d’Algérie, dans une région très touchée par l’immigration. Après ces trois années, la gestion et le fonctionnement de l’école ont été repris par les Algériens et je suis parti pour Alger, chargé, au siège du CCSA, du suivi et de la formation des étrangers qui venaient en Algérie en contrat direct.

Comme l’Algérie souhaitait diversifier l’origine de la coopération, la plupart de ces étrangers n’étaient pas français. En accord avec la Cimade, le CCSA a proposé que des personnes réfugiées en France viennent travailler en Algérie plutôt que de ramasser les poubelles à Paris. Beaucoup avaient des diplômes et des qualifications inexploités. C’est ainsi que sont arrivés des architectes, des universitaires, des médecins, venant de Grèce, du Chili, du Brésil et de nombreux autres pays. Mes fonctions m’ont amené à circuler dans toute l’Algérie et à me rendre compte des difficultés qu’y rencontraient les étrangers. J ’ai alors rédigé un guide à leur intention. Je me souviens que, pendant la rédaction de ce guide, je me disais que je ferais peut-être mieux d’aller réaliser la même chose en France, pour les Algériens qui y vivaient ! En février 1975, le secrétaire général de la Cimade, Roby Bois, de passage à Alger, m’a proposé de venir travailler en France sur l’immigration, ce que j’ai accepté. Ce premier poste à la Cimade se trouvait à Saint-Denis. Je me suis donc installé sur place.

Quelle était votre fonction à la Cimade ?

Comme je faisais partie de la section syndicale CFDT de la Cimade, j’ai pris rapidement contact avec l’union locale du syndicat. Le groupe était très actif et ensemble, nous avons mis en place une commission immigration avec des représentants d’associations, notamment Tunisiens, Marocains et Algériens. Il existait beaucoup de commission de ce type au sein de la CFDT. Nous avions deux objectifs : mener un travail de syndicalisation des travailleurs étrangers et prendre en compte certaines de leurs revendications spécifiques (séjour, autorisation de travail, etc.). C’était compliqué car la commission était « Cimade et CFDT », donc associant des sensibilités par forcément identiques, mais pour moi il s’agissait d’un combat essentiel car j’ai toujours pensé et soutenu l’idée que la syndicalisation des étrangers était pour eux une source de protection et de reconnaissance. L’objectif était de faire en sorte que ces personnes soient reconnues comme des travailleurs, des travailleurs syndiqués, puis comme des hommes et des collègues de travail comme les autres. Le secteur migrants de la Cimade était dans cette logique comme d’ailleurs une grande partie du milieu associatif de l’époque (CLAP, Accueil et promotion, Fasti, Collectif Alpha, Inter-service migrants, Logement et promotion sociale, etc.).

J’ai alors été sollicité avec ma double casquette Cimade et CFDT par un foyer de travailleurs immigrés en lutte, à la fin de 1975, le foyer Romain Rolland à Saint-Denis. Le leader s’appelait Mustapha Cherchari, figure connue des luttes de l’immigration de ces années-là. Le mouvement s’est rapidement étendu à d’autres foyers qui ont adopté les mêmes revendications, c’est-à-dire principalement la baisse des loyers, la reconnaissance des comités de résidents, la fin des contrôles « racistes » [2]. Peu à peu s’est mise en place une coordination de tous ces foyers, coordination dont la première adresse était mon lieu de travail à Saint-Denis, des tracts communs CFDT-Coordination des foyers ont été rédigés, des contacts ont été pris avec la section syndicale CFDT de la Sonacotra, qui seront suivis d’un intense travail en commun.

Le Gisti a été très engagé dans cette lutte. À quel moment a-t-il fait son apparition ?

À l’époque, le Gisti n’était pas vraiment dans le coup de cette lutte. Il avait fait un travail juridique sur les foyers et les cités de transit et publié une brochure sur le sujet, mais n’avait pas d’implication réelle sur le terrain. Son engagement concret se fera en avril 1976 lorsque les délégués des foyers vont être expulsés. André Legouy, responsable du secteur migrants de la Cimade, comme on l’a vu, est le président du Gisti. Après l’expulsion des 16 délégués, la Cimade est devenue le quartier général de leur défense. Christian Bourguet, engagé individuellement comme avocat dans les luttes des foyers, m’a alors conseillé de contacter le Gisti. Cela dit, les liens entre la Cimade et le Gisti existaient depuis longtemps. Quant aux liens entre le Gisti et la CFDT, ils étaient présents depuis l’origine puisque les membres fondateurs de l’association, élèves à l’Ena, étaient tous syndiqués à la CFDT ; celle-ci avait d’ailleurs pris une position très engagée sur l’immigration, lors du congrès de Nantes de 1973 [voir extraits ci-contre]. La CGT, en revanche, malgré sa présence fréquente dans les combats, se méfiait de la coordination dans les foyers et avait fait le choix de créer sa propre structure.

C’est pendant la lutte des foyers, en septembre 1979, que j’ai quitté la Cimade. Un conflit important était né au sein de l’association du fait des positions prises par le secteur migrants contre la politique d’immigration et du rôle qu’il avait joué dans le soutien à la lutte des foyers. Une grève s’est alors déclenchée très soutenue par la CFDT. Elle s’est néanmoins soldée par le licenciement d’André Legouy, alors embauché par le Gisti. Parmi les autres salariés, deux le rejoindront un peu plus tard au Gisti et deux autres créeront l’Alpil à Lyon.

Après l’expulsion des délégués, la coordination des foyers en lutte a installé son quartier général dans le local de la CFDT à Saint- Denis. Le comité de coordination est en fait devenu le fer de lance des luttes des immigrés, dépassant largement la seule question des foyers. Les structures de base de la CFDT se sont souvent trouvées en opposition avec la confédération qui refusait de se positionner sur la lutte des foyers considérant que le mouvement était manipulé par des gauchistes.

À la fin des années 1970, des rencontres au sommet ont eu lieu entre la CFDT et le Gisti sur la question de l’immigration, des formations de cadres syndicaux ont été animées par le Gisti sur les questions migratoires. C’est dans ce contexte que le recours Gisti- CGT-CFDT contre les circulaires Marcellin-Fontanet [3] a été élaboré et déposé. Les relations avec les deux centrales syndicales se sont poursuivies jusqu’à l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981.

Il semble que la décennie 1970-1980 ait été particulièrement difficile pour l’immigration ?

La période 1970-1980 a été très dure pour les étrangers. Elle s’est traduite par une profonde remise en cause de leurs droits. Le front qui s’est constitué pour riposter à cette politique a été à la hauteur de l’attaque : organisations et syndicats se sont mobilisés ensemble contre les lois Bonnet-Stoléru [4]. Je pense qu’on peut dire que le Gisti a joué un rôle certain dans ce rapprochement. À la fin des années 1970, s’est mis en place, avec la CFDT, un collectif contre les expulsions appelé SOS refoulement. Ce collectif a vite été rejoint par un très grand nombre d’associations et a essaimé dans toute la France. Le Gisti et la CFDT en ont assuré le secrétariat en 1978-1979. Parallèlement va commencer l’épisode du Sentier [5]. À l’origine du mouvement, il y a le reportage fait par un documentariste de la télévision, Michel Honorin, qui avait été sollicité et piloté par des travailleurs turcs pour venir filmer leurs conditions de travail dans les ateliers de confection du quartier du Sentier à Paris. Le jour de la sortie du film sur FR3, plusieurs travailleurs ont commencé une grève de la faim avec comme revendication la délivrance d’une carte de séjour reconnaissant leur qualité de travailleurs. Cette grève, qui a duré un mois, a été largement soutenue par le Gisti.

Toujours au tout début des années 1980, a commencé un autre épisode avec la lutte pour la régularisation des « bonnes » philippines. Celles-ci étaient arrivées dans les bagages de notables iraniens qui fuyaient leur pays après la chute du Shah et que la France accueillait [6]. J’ai vu un jour arriver dans mon bureau une militante philippine, étudiante en France, qui m’a décrit les conditions épouvantables dans lesquelles travaillaient ses compatriotes employées par les riches familles iraniennes. Ces femmes , chacune très isolée, avaient comme lieu de rencontre les églises et avaient ainsi commencé à se mobiliser. Je les ai alors mises en relation avec la CFDT qui a pris en charge leur régularisation.

Dans le prolongement de cet engagement, le même soutien a été apporté aux Mauriciens et aux Cap-Verdiens. Ce travail s’est poursuivi sous la gauche, en particulier lors de la grande opération de régularisation sur le fondement de la circulaire d’août 1981.

Comment expliquer le désinvestissement des syndicats sur l’immigration entre 1980 et 1990 ?

Pour moi, il y a plusieurs raisons. Tout d’abord, il y a eu, en 1980, la mise en place de l’aide au retour par Lionel Stoléru. Cette décision, combinée à la crise et aux licenciements dans le secteur de l’automobile a cassé l’unité entre Français et étrangers. Car si cette mesure a été mise en place par le gouvernement, elle a ensuite été relayée par les syndicats dans les négociations des plans sociaux.

En deuxième lieu, il y a la reconnaissance, en 1981, du droit d’association pour les étrangers [7]. Il s’agissait indéniablement d’une grande avancée. En effet avant cette date, les immigrés avaient besoin pour s’organiser de passer par les syndicats ou les associations de défense des droits de l’homme. Par exemple, le premier Festival de théâtre populaire des travailleurs immigrés qui a lieu à Suresnes en juillet 1975 n’aurait pas pu se faire sans le soutien du monde syndical et d’organisations comme le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ou la Cimade. Avec le droit d’association, les étrangers ont obtenu le droit de s’organiser de manière autonome. Mais cette nouvelle liberté a, à mon sens, entraîné une sorte de coupure avec les syndicats. Le droit d’association tel qu’il a été initié par le gouvernement de l’époque a été à l’origine de l’émergence et du développement des organisations immigrées avec un financement séparé et piloté exclusivement par le Fonds d’action sociale. Paradoxalement, l’acquisition de ce nouveau droit a probablement contribué à marginaliser les étrangers.

Quelles étaient les revendications syndicales par rapport aux immigrés ?

Certes dans la plupart des luttes, la revendication première a été l’obtention d’un titre de séjour. Mais elle n’a pas été la seule. Pour la CFDT, avant de pouvoir arracher une hypothétique régularisation, il fallait faire valoir certains droits comme le droit à la santé, au logement, etc. Cela ressemble au travail que fait le Gisti depuis quelques années avec sa note pratique « Sans papiers mais pas sans droits ». C’est ce qui s’est passé avec les Mauriciens qui ont constitué des comités de quartiers et sont allés revendiquer, avec le soutien de la CFDT, le droit à l’aide médicale. De la même façon, les nettoyeurs du métro, en mars 1980, ont fait 30 jours de grève pour réclamer l’égalité de traitement (salaire, conditions de travail, accès aux équipements collectifs) avec le personnel statutaire de la RATP. Leur action a permis de mettre en évidence le phénomène de la sous-traitance et les abus qu’elle entraîne.

Est-ce que la CFDT et la CGT avaient la même façon de se saisir de la situation des travailleurs immigrés ?

Non, les approches étaient différentes. À la CFDT, chaque syndicat professionnel devait prendre en compte l’ensemble des travailleurs de ce secteur. Dans certains cas, il était nécessaire d’envisager une prise en charge au niveau régional, compte tenu de la dégradation des conventions collectives de branche. Un travailleur étranger était d’abord considéré comme un travailleur d’un secteur donné. C’est ainsi que de nombreux travailleurs turcs du Sentier en grève ont rejoint le syndicat Hacuitex (habillement, cuir, textile). De même, de nombreux étrangers ont rejoint les syndicats des services, des employés de maison, de la restauration et du bâtiment.

La CGT a procédé autrement. Les travailleurs étrangers en situation régulière étaient syndiqués comme les autres travailleurs, sur la base de leur activité professionnelle. En revanche, les sans-papiers étaient regroupés dans une structure autonome et donc pour partie extérieure au syndicat. Aujourd’hui la position de la CGT a changé et il ressort assez clairement de la lutte menée depuis deux ans avec les travailleurs sans papiers la volonté de les syndiquer dans les entreprises. En cela, la CGT s’est rapprochée de la CFDT d’il y a vingt ans.

Y a-t-il eu parfois unité syndicale ? Si oui, sur quelles luttes ?

Sur tous les mouvements des années 1980, il n’y a pas eu d’unité syndicale mais plutôt rivalité. L’unité syndicale s’est faite au tout début des années 1990 sur la question des demandeurs d’asile déboutés. À l’époque, le gouvernement avait annoncé qu’il allait éloigner du territoire français les étrangers qui avaient sollicité l’asile mais n’avaient pas obtenu le statut de réfugié. Or, il s’agissait de personnes vivant et travaillant en France régulièrement (puisqu’à l’époque les demandeurs d’asile avaient le droit de travailler) depuis des années. Le Réseau d’information et de solidarité, qui rassemblait plusieurs organisations de défense des étrangers a alors demandé aux syndicats de prendre en compte ce mouvement et de procéder à une campagne de syndicalisation. Une intersyndicale comprenant la CGT, la CFDT, la CFTC et l’Unsa a alors vu le jour et a soutenu cette lutte.

Après 1990, la CFDT a donné la priorité à la lutte contre les discriminations. La raison en est probablement la montée de l’extrême droite.

Aujourd’hui, devant la gravité de la remise en cause des droits des étrangers, les syndicats semblent être en train de réinvestir le terrain de l’immigration.

CFDT – Résolution sur l’immigration



Congrès de Nantes
30 mai-1er juin 1973


[...]

6. Le 36e Congrès appelle les organisations CFDT :

  • À mettre en évidence et à dénoncer sans relâche la volonté patronale d’utiliser l’immigration pour accroître ses profits par la surexploitation et pour affaiblir et diviser les travailleurs. […]
  • À développer une stratégie unitaire de luttes.



7. […] Les revendications qui paraissent ou qui sont particulières aux travailleurs immigrés doivent être intégrées dans la politique syndicale et dans l’action revendicative des SSE, syndicats, fédérations, UL, UD et régions. […]

9. Abrogation des circulaires Fontanet-Marcellin et égalité des droits entre travailleurs français et immigrés. La réglementation actuelle des cartes de travail doit être abrogée.

Tout travailleur immigré, quel que soit son pays d’origine, qui entre en France par l’Office public d’immigration, a le droit :

  • au séjour et au travail, sans limitation de durée, sans limitation territoriale, sans limitation professionnelle […] ;
  • le travailleur reçoit dès son entrée en France une « carte d’identité » qui témoigne de ses droits pour une durée indéterminée. Cette carte est renouvelable dans les mêmes conditions que la carte d’identité des nationaux. […]

    Toutes ces revendications ne constituent que des aspects spécifiques des problèmes communs à tous les travailleurs en matière d’emploi, de droits…

    Leur prise en charge doit être une préoccupation permanente de toutes les organisations CFDT […].

    Elle doit se traduire par des moyens humains, matériels accrus, des décisions d’action, et par une représentation plus large des travailleurs immigrés à tous les niveaux des structures syndicales.

    Il est souhaitable que cette action se fasse avec toutes les organisations dont le but est la défense des droits des immigrés et qui ne remettent pas en cause la nécessité pour ceux-ci de prendre leur place dans les confédérations ouvrières.

Charte revendicative pour une politique de l’immigration conforme aux intérêts des travailleurs français et immigrés



3e conférence nationale de la CGT
Novembre 1972


La CGT considère que les travailleurs immigrés [...] sont placés dans les mêmes rapports de production que les travailleurs français et, à ce titre, ils sont partie intégrante de la classe ouvrière. [...]

Toute discrimination porte préjudice non seulement aux immigrés, mais aussi à l’ensemble de la classe ouvrière, la concurrence entre travailleurs étant une arme dangereuse entre les mains du gouvernement et du patronat.

C’est à partir de ces principes fondamentaux que doit être élaborée une nouvelle politique d’immigration et défini un statut de l’immigré à caractère démocratique et social […].

Les centrales syndicales représentatives et les immigrés désignés par elles doivent avoir droit de regard sur l’ensemble de la politique d’immigration et pouvoir défendre les intérêts des immigrés dans tous les organismes où ils se trouvent posés [...].

La lutte commune des travailleurs immigrés et français pour l’aboutissement des revendications spécifiques ne peut être détachée de l’action d’ensemble de la classe ouvrière [...].

Les libertés individuelles des travailleurs immigrés vivant et travaillant en France doivent être garanties, notamment par :

  • l’abrogation de toutes les dispositions restreignant la liberté de circulation, le droit d’association et de direction d’association, la publication et la mise en circulation de la presse en langue étrangère ;
  • la suppression des pouvoirs discrétionnaires détenus pas le ministre de l’Intérieur en matière d’expulsion, d’assignation à résidence [...]. Toute discrimination doit être abolie non seulement entre les immigrés de différentes nationalités mais également entre travailleurs immigrés et français.



Les conditions de séjour, d’emploi, les droits sociaux et syndicaux, les libertés individuelles des immigrés doivent être garantis par l’institution d’un statut de l’immigré à caractère démocratique et social.




Notes

[1Voir biographie d’André Legouy, Plein droit n° 81, juillet 2009.

[2Pour plus d’informations sur cette lutte, voir Plein droit n° 53-54, mars 2002, l’article de Mireille Galano « Une lutte exemplaire ».

[3Ces circulaires, qui soumettaient la délivrance de cartes de séjour à la possession d’un contrat de travail d’un an et d’un logement « décent », ont provoqué des grèves de la faim un peu partout en France.

[4Ces lois visaient à stopper l’immigration ; non renouvellement des titres de séjour en cas de chômage, facilitation des expulsions.

[5Quartier de Paris, dans le 2e arrondissement, haut lieu de la confection et du textile parisiens. Voir Plein droit n° 55, décembre 2002, « French confection » : le Sentier (1980), et en ligne sur le site du Gisti

[7Sur ce sujet, lire « Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée », l’article de Jean-Philippe Dedieu dans ce numéro.


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Dernier ajout : jeudi 13 novembre 2014, 10:53
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