Édito extrait du Plein droit n° 89, juin 2011
« Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ? »

Pacte de solidarité ?

ÉDITO

La crise franco-italienne qui, au mois d’avril, a fait converger tous les regards européens sur la dizaine de kilomètres qui séparent Vintimille de Menton, n’a pas changé grand-chose au sort des « Tunisiens de Lampedusa » qui tentaient d’y franchir la frontière. Pas plus que la rencontre au sommet qui a scellé la réconciliation entre Silvio Berlusconi et Nicolas Sarkozy, avec la bénédiction de la Commission européenne. Avant comme maintenant, avec papiers ou sans, ils restent, tant que les feux des projecteurs sont braqués sur eux, des « clandestins » qu’on traque et qu’on instrumentalise pour un pitoyable jeu de ping-pong. D’ici quelques mois, ils auront disparu du paysage médiatique et on n’en parlera probablement plus.

Pourquoi un tel battage pour quelque 25 000 migrants qui ne représentent qu’une goutte d’eau au regard des 500 millions d’habitants que compte l’Union européenne ? Outre les arrière-pensées électorales de deux dirigeants menacés par une extrême droite qui grimpe dans les sondages, on peut trouver aux moins deux explications à leurs gesticulations. Chacune écorne le pacte de solidarité qui est supposé engager les pays européens. La solidarité est au coeur de la convention de Schengen. Une solidarité un peu contrainte, certes, mais quand même : en acceptant, en 1990, de supprimer les contrôles à leurs frontières internes, les pays signataires décidaient de se faire confiance, aussi bien pour le contrôle des frontières externes de l’espace Schengen que pour la circulation à l’intérieur. La convention de Schengen est toutefois le fruit d’un compromis : sur 125 articles, l’un prévoit la suppression des contrôles frontaliers, la plupart des autres sont consacrés aux mesures compensatoires du déficit de sécurité que cette suppression est supposée entraîner. Parmi ces mesures, la possibilité de rétablir les contrôles en cas de menace grave pour la sécurité ou l’ordre public. Il n’était pas prévu que cette « clause de sauvegarde » soit activée parce qu’un nombre jugé trop important d’étrangers aurait franchi irrégulièrement les frontières d’un des « pays Schengen ». Sans doute au nom du principe de solidarité, justement. L’esprit de Schengen voudrait également que les partenaires oeuvrent ensemble à régler les problèmes, pas qu’ils laissent de côté ceux qui y sont confrontés. Contrairement à ce qui a été dit, l’Italie n’a pas violé Schengen en délivrant des titres de séjour – beaucoup moins, d’ailleurs, qu’elle n’en avait promis – aux Tunisiens arrivés sur son sol depuis le mois de février. Pas plus que la France lorsqu’elle régularise des sanspapiers entrés irrégulièrement. Et si elle l’a fait, c’est après s’être sèchement fait renvoyer dans les cordes par son plus proche voisin, peu soucieux de prendre sa part des suites de la révolution tunisienne ; on se souvient de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, appelant l’Italie à « retenir » les Tunisiens qui cherchaient à se rendre en France.

La France est arrivée à ses fins, puisque la Commission européenne a accepté le principe d’une révision du code Schengen, pour prévoir la possibilité de rétablir les contrôles aux frontières en cas de « défaillance » d’un pays membre, ou lorsqu’un pays sera soumis à une « pression migratoire forte et inattendue ». 25 000 personnes arrivant en deux mois à la frontière italienne constituent-elles une telle pression ? Si c’était le cas, il faudrait regarder ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée. Depuis le début de la guerre en Libye, près de 400 000 personnes d’au moins vingt nationalités ont fui le pays, principalement pour se rendre vers les frontières tunisienne et égyptienne. Les seuls réfugiés libyens sont près de 30 000 en Tunisie, certains dans des camps de tentes, mais la majorité accueillis dans des familles. On n’a pas parlé de pression migratoire, on n’a pas opposé de contrôles frontaliers, ni exigé passeport ou visa, ou encore une somme minimale dont il faudrait justifier pour avoir le droit de rester. Aujourd’hui, par centaines, des réfugiés érythréens, somaliens, éthiopiens, chassés par les combats à l’ouest de la Libye, sont à grand peine évacués par les organisations internationales pour être conduits… à l’est, dans les zones sous contrôle des rebelles. Pas en Europe. Certains tentent de s’y rendre par leurs propres moyens. À grands risques : d’après le HCR, depuis le début de l’année, ils sont plus de 800 à avoir trouvé la mort dans des naufrages en Méditerrannée, un chiffre rarement atteint depuis que dure la « guerre aux migrants ».

Pourtant, la solidarité, on a tendance à l’oublier, est aussi requise des pays qui sont en capacité d’accueillir des persécutés, en application de la convention de Genève sur les réfugiés. L’Union européenne s’est même concocté, en 2001, un dispositif d’accueil spécialement destiné aux cas d’« afflux massif » de personnes ayant besoin de protection. Pour en bénéficier, encore faudrait-il que celles-ci puissent « affluer » aux frontières des États membres. On peut compter sur eux pour éviter une telle « pression migratoire forte et inattendue », comme dit la Commission européenne. On se demande même si, sous couvert de régler la question des Tunisiens, la querelle d’opérette entre l’Italie et la France n’avait pas comme principal objectif de dissuader les potentiels exodes à venir.



Article extrait du n°89

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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 20:44
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