Article extrait du Plein droit n° 89, juin 2011
« Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ? »

Régularisations choisies

Alain Morice & Violaine Carrère

CNRS-université Paris- Diderot, Unité de recherche Migrations société (Urmis) ; Gisti
Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers.

L’existence politique des sans-papiers commence au début des années 1970 et cette dénomination le disputera progressivement à celle de « clandestins ». Elle naît de la volonté du gouvernement de ne plus octroyer aussi libéralement qu’avant des titres de séjour à une immigration qui s’investit de plus en plus dans les luttes, rompant ainsi le pacte d’invisibilité tacite qui autorisait sa présence. Ce durcissement de la politique migratoire annonce une vaste restructuration de l’appareil économique, accompagnée de licenciements massifs : les immigrés en seront les premières victimes, avant de participer, à leur corps défendant, à l’expérimentation des formes d’embauche les plus précaires qui se mettent en place, notamment dans les secteurs qui ne se prêtent guère à l’automatisation ou à la délocalisation, dont celui de certains services, de plus en plus gourmand en main-d’œuvre flexible et peu regardante sur le tarif comme sur l’horaire. C’est ainsi qu’un nouvel espace économique a été créé durablement pour les sans-papiers, qui n’ont certes pas le monopole des emplois souterrains, mais qui eux – et en dépit de la protection théorique que leur apporte encore le droit du travail – n’ont pas d’autre choix.

Sortie de l’invisibilité

Depuis leur irruption sur la scène publique par le moyen privilégié de la grève de la faim et de l’alliance (pas toujours harmonieuse) de leurs collectifs avec des comités de soutien sur une base géographique et non professionnelle, avec le mot d’ordre « régularisation pour tous » pour ciment, les sans-papiers sont-ils parvenus à attirer l’attention des syndicats en tant que travailleurs, sans pour autant rendre caduque cette caractéristique commune de ne pas avoir de titre de séjour ? Ce ne serait pas faute d’avoir essayé, comme on va voir.

Grossièrement, on peut dire que les luttes des années 1990, avec la surmédiatisée occupation de l’église Saint-Bernard en 1996, l’intervention malheureuse d’un collège de médiateurs et les régularisations de 1997-1998 comme moments forts, ont laissé les syndicats et bien d’autres organisations alternativement bouche bée, franchement réservés et plus rarement impliqués. Les plus clairvoyants leaders du mouvement leur ont pourtant fait des appels du pied répétés, par exemple en s’adressant « tout particulièrement aux organisations syndicales car les sans-papiers sont des travailleurs clandestins contre leur gré qu’il faut organiser, ce sont des salariés et des chômeurs qui ont perdu leurs droits, ce sont des gens qui veulent subvenir à leurs besoins en étant légalement reconnus » [1]. À Lille notamment, les sans-papiers mènent une campagne d’adhésion massive aux syndicats CGT, CFDT et FO, assortie d’une participation à toutes les manifestations publiques. Certaines unions locales se font tirer l’oreille, puis protestent de l’importance « pour nos syndicats de leur signifier notre solidarité en permanence » [2] – quel involontaire aveu d’extériorité ! Au plus fort de leur popularité, par la voix de Madjiguène Cissé [3], les sans-papiers lancent à la Bourse du travail, sanctuaire des syndicats : « Nous formons une même communauté sociale de destin. » L’alliance avec les syndicats, y compris Sud et la CNT, a pour but de proclamer qu’il ne s’agit pas d’une cause humanitaire mais bien de l’affirmation que « les sans-papiers sont aussi pour beaucoup des travailleurs précarisés et aujourd’hui éjectés du monde légal du t ravai l salarié » [4]. Peu enclins à affronter des réactions racistes à la base, nombre de syndicalistes traînent les pieds, tandis que Louis Viannet, secrétaire général de la CGT s’excuse poliment dans Le Peupl e auprès de la porte-parole de ne pas se rendre à la grande manifestation qui a lieu à Paris le 28 septembre 1996 et se dit très occupé par des « dossiers lourds » telle la « défense de l’emploi » qui, dit-il, « interfèrent avec la situation des sans-papiers » – formulation ambiguë qui laisse entendre aussi bien la neutralité bienveillante que l’hostilité. Par la suite, l’arrivée de la gauche aux affaires en 1997, avec l’instauration d’une régularisation conditionnelle qui laissera 45 % des requérants sur le carreau, a brisé en peu de semaines la dynamique unitaire naissante, plus sûrement que la hache symbolique qui inaugura l’évacuation brutale de l’église Saint-Bernard le 23 août 1996. Ce ne fut guère le problème des syndicats, occupés ailleurs, comme l’avait annoncé Louis Viannet.

Parallèlement, on s’organise

Après que le mouvement des sans-papiers eut été pendant plusieurs années dans le creux de la vague, le durcissement de la politique d’immigration à partir de 2002 a fini par susciter la création d’un pôle de réflexion et de lutte mêlant, sur la base de liens d’abord interindividuels, le milieu associatif, certains partis politiques, les nouveaux syndicats comme Solidaires et la CNT et des membres des syndicats traditionnels. Cette mouvance, qui en 2006 déboucha sur la formation du réseau « Uni(e)s contre une immigration jetable » (Ucij), s’est intéressée à la question des sans-papiers sous l’angle de la précarisation du travail et du séjour. La composition multi-organisationnelle du réseau, et peut-être le caractère personnel des engagements dans cette nouvelle aventure, ont limité le risque toujours présent d’une appropriation des luttes par une entité quelconque : surtout, l’Ucij partait d’une analyse concrète, et non d’un programme prédéterminé ou de vieux réflexes clientélistes (toujours possibles).

Par ailleurs, l’expansion des emplois précaires et déréglementés a fait plus que jamais des étrangers, tous statuts confondus, un mauvais gibier pour les syndicats : à mesure que l’on s’éloigne des formes canoniques de mise au travail, dans les CDD, l’intérim, l’emploi saisonnier, l’informel ou dans le « black », plus généralement dans toutes les embauches « arrangées » sur la base de la parenté ou de diverses formes de dépendance ethnique, le taux de syndicalisation tend vers zéro. Lassés d’une telle évolution qui, à la limite, sonne l’heure de la fin de l’activité syndicale, des militants tentent de surmonter la passivité de leurs centrales qui, de leur côté, inexplicablement, ont fort peu tenté d’organiser transversalement les travailleurs des entreprises de petite taille, de l’intérim ou de la sous-traitance.

En même temps, pour la première fois, une structure souple, le groupe de travail Syndicats/ Sans-papiers, met ensemble des sans-papiers, des associations et des syndicats, qui auparavant ne faisaient que se croiser ou s’instrumentaliser : au départ, c’est l’affaire de quelques personnes, parmi lesquelles certaines avaient sans doute l’arrière-pensée que leurs organisations respectives négligeaient la dynamique à venir. Ce groupe visera à « mettre en avant la place réelle que la grande majorité des sans-papiers occupe dans l’économie » et à « informer largement ceux-ci des droits qu’ils ont en tant que travailleurs » [5]. Un « quatre pages » intitulé « Sans-papiers, défendons nos droits de travailleurs ! » sera distribué en février 2008.

Mais très vite, les luttes sur le terrain se rejoignent : face au durcissement provoqué par la loi du 24 juillet 2006 (qui supprime l’automaticité de la régularisation sous condition de séjour que des militants avaient baptisée « prime à la clandestinité »), face à l’arbitraire des préfectures, et enfin pour avoir leur mot à dire sur leurs conditions de travail et de salaire, un nombre important de sans-papiers disséminés dans des entreprises de taille moyenne s’apprêtent à se mettre en grève pour, enfin, se voir reconnus comme salariés. Symboliquement, force feuilles d’impôts et attestations de sécurité sociale sont exhibées : c’est la citoyenneté légitimée par le travail. Deux grèves ont lieu, respectivement en novembre 2006 à la blanchisserie Modeluxe, sise à Massy, qui se soldera par la régularisation de vingt grévistes sans papiers, puis en juillet 2007 au restaurant Buffalo Grill de Viry-Châtillon, dans le même secteur au sud de Paris. D’autres mouvements l’attestent : travailleurs et se revendiquant comme tels, des sans-papiers se mettent en branle pour obtenir à ce titre – funeste contradiction – un document que la loi française n’a pas décidé d’accorder automatiquement à toutes les personnes travaillant sur son territoire.

Des salariés « un point c’est tout » ?

On connaît la suite. Une grève de salariés sans papiers commence soudainement le 15 avril 2008. Les membres de l’Ucij en seront avertis la veille au soir par un protagoniste du groupe de travail, permanent de la CGT à Massy justement, qui prend magistralement les rênes d’un mouvement qui ne cessera de s’accroître, malgré l’indifférence de sa propre centrale. Il saura, sans hésitation, inciter les grévistes à rejoindre son syndicat, quoique marqués du stigmate de la double « clandestinité » – au travail et comme citoyens –, mais il insistera toujours sur le fait que ces grévistes en nombre croissant sont pour lui des salariés « un point c’est tout ». Dans ses dires, leur condition de sans-papiers sera toujours une réalité sans importance, ou qui ne le regarde pas. Ainsi, plus tard, dans une émission, lors de ce qui s’appellera l’acte II du mouvement de grève des travailleurs sans papiers, évoquant les « salariés sortis de l’ombre », il précise en substance : « On est passé des clandestins aux sans-papiers (ça, c’est Saint-Bernard), et maintenant aux travailleurs sans-papiers. On voit bien que quelque chose est en train de changer ». À une question posée par le journaliste, concernant une possible « émancipation de ce mouvement par rapport à ses parrains syndicaux, associatifs », il interrompt : « Il faut arrêter avec cela ! » puis précise que « l’autonomie, non, c’est compliqué. Il faudrait beaucoup de temps [pour en parler] » [6]. Bref, des travailleurs comme les autres. Voire.

Sans forcer les faits, il semble que l’alliance providentielle entre des salariés sans papiers et un syndicaliste, porteuse d’une dynamique nouvelle et fructueuse – plusieurs centaines de personnes en grève régularisées pour le motif d’être salariées – ait fini par trouver ses limites. Leur analyse mérite sans doute plus de recul, mais on voit d’emblée se révéler quelques faiblesses, dont la moindre n’est pas que le militant-permanent en question avait besoin de l’appui d’une centrale syndicale (la sienne) a priori hostile à l’action qu’il s’apprêtait à impulser, et qu’il réussit à convaincre au prix d’une prise de distance avec ses alliés. Ainsi, cette initiative d’un militant isolé n’était pas propice au maintien des règles du jeu, plus démocratiques (quoique pas nécessairement plus efficaces), qui prévalaient au sein du groupe de travail. Le caractère quelque peu solitaire de cette aventure pèsera lourd sur le déroulement de l’acte ii en 2009-2010 lorsque, le mouvement de grève ayant repris, des dissensions nullement inattendues se firent jour sur des questions stratégiques. Parallèlement, subsistait une vieille anomalie, familière de générations d’immigrés : dans les négociations avec les pouvoirs publics, sauf exception, les sans-papiers étaient représentés par les gens du syndicat.

Tri sélectif ?

À de telles exclusions, trop coutumières des mouvements sociaux pour qu’on les mette au débit d’une personne ou d’une organisation, s’ajoute la question préoccupante qui traverse tous les mouvements de sans-papiers et qui se résume crûment ainsi : comment faire, dans la conjoncture hostile que l’État impose aux étrangers soucieux de venir et séjourner ici, pour ne pas entrer à son tour dans la logique du tri sélectif ? Cette question, que nous posions en 1996 [7], reste d’actualité. Elle interpelle, sans nullement les condamner mais avec le souci d’en relativiser la portée, toutes les revendications que la politique xénophobe de l’État pousse à être catégorielles : tour à tour on a vu sur le devant de la scène, en prioritaires de la régularisation, les militants, les Maliens, les membres de famille, les déboutés du droit d’asile, les parents d’élèves, les bien intégrés, les saisonniers avec ancienneté et aujourd’hui les salariés.

Par ailleurs, il n’est un secret pour personne que, si elles veulent aider les étrangers à préparer des dossiers en vue d’obtenir un titre de séjour, les associations de soutien sont obligées de « faire du tri ». Faut-il pour autant prendre pour fil directeur cette déclaration d’une dirigeante de la CGT, se disant en décembre 2007, au grand dam de cégétistes engagés dans le soutien aux sans-papiers, favorable à la « régularisation des sans-papiers salariés » ? Et les autres ?

L’épisode malheureux de l’occupation de la Bourse du travail par la Coordination 75 des sans-papiers (CSP 75) [8], du 2 mai 2008 jusqu’à son évacuation violente le 24 juin 2009 par des membres de l’union départementale CGT épaulés par leur centrale, illustre douloureusement les limites dans lesquelles le gouvernement sait nous placer. L’évidente maladresse de cette occupation ne suffit pas à faire oublier que l’action impulsée par un militant de la CGT comportait une dimension doublement excluante : elle dépossédait à la fois la CSP 75 de son autorité (s’il y en avait une) et les sans-papiers qui n’entraient pas dans les critères travaillistes de la CGT de leurs velléités combatives. Cette autre dimension de l’exclusion donne à réfléchir : par exemple, les syndicalistes n’ayant désormais que le mot « travailleurs » à la bouche, ne pensaient-ils pas « salariés » ? Quid des travailleurs indépendants, des inactifs, des chômeurs ? On ne s’appesantira pas non plus sur le caractère très inadapté des grèves dans le cas des femmes sans papiers employées dans les services à la personne.

Deux livres récents ont relaté, dans ses principales péripéties, cette affaire passionnante qui n’est pas close, s’arrêtant tous deux à l’épisode de l’occupation en octobre 2010 de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI) [9]. Auparavant, piétinant devant des pouvoirs publics qui appliquaient une tactique mêlant subtilement la temporisation et l’arbitraire préfectoral tout en paraissant globalement respectueux du droit de grève des sans-papiers, le mouvement et son leader sont pris dans l’étau : les grévistes, qui ont bataillé pour obtenir des promesses d’embauche (ils disent les « Cerfa ») se lassent d’attendre une hypothétique circulaire fixant les critères de la régularisation par le travail. Le mouvement aurait sans doute pu prendre de l’ampleur, mais faute de forces (rappelons l’attitude réservée de nombreux militants, qui n’en font pas une priorité), le syndicat préfère le brider à en perdre le contrôle. Quand, essoufflé, ce mouvement, à la recherche d’une visibilité qui s’estompe, occupe les marches de l’Opéra de la Bastille à Paris, il est permis de voir là un effet, devant l’intransigeance du gouvernement, des limites du slogan « salariés avant tout », et corrélativement d’un retour à un certain spontanéisme, un désarroi.

Au bout du compte en effet, au terme d’un mouvement de grève épuisant, beaucoup de sans-papiers ne se voient reconnus ni comme résidents ni comme travailleurs. À la Bastille, c’est symboliquement l’appellation « étranger » plutôt que « salarié » qui se sera imposée comme un retour de balancier.

En deçà de ces considérations parcellaires, il semble qu’on ait du mal, même quand on s’y oppose, à sortir de la problématique de l’immigration choisie. Il est important qu’une réflexion soit menée sur la difficulté récurrente que rencontrent les mouvements sociaux à s’affranchir des problématiques et des agendas tels qu’ils s’élaborent dans les cabinets ministériels. Faute de partir du constat de l’inutilité et de l’injustice des frontières, peuton vraiment penser la question des régularisations autrement que de manière sélective ? On a rencontré et reproduit bien des divisions dans le passé et aujourd’hui, en pleine désorganisation concertée du marché du travail, on prétendrait faire de la condition de « salarié » un critère d’admissibilité à la régularisation ? Cette limitation n’est pas sans risque, pour les intéressés eux-mêmes, qui verront leur statut de résident lié à la possession d’un emploi. Plus universellement, après le grand pas franchi par les syndicats contre leurs mauvaises habitudes, ce serait dommage d’oublier que, chômeur ou travailleur, actif ou non, un sans-papiers reste le témoin et la victime d’une anomalie, qui est celle du statut de l’étranger. Décidément, cette affaire de « choisir » n’est pas notre affaire, et elle ne doit pas le devenir.




Notes

[1Communiqué de la Coordination nationale de collectifs de sans-papiers, cité par Saïd Bouamama, « Contribution au bilan de la lutte des sans-papiers à partir de l’expérience lilloise », in (Collectif), Sans-papiers, chroniques d’un mouvement, IM’média/REFLEX, 1997, p. 58.

[2Ibid., p. 58.

[3Une des porte-parole des sans-papiers de Saint- Bernard.

[4Mogniss H. Abdallah, « Sans papiers et sans travail. Mythes et réalités de la jonction avec les luttes pour un mouvement social d’ensemble », ibid., p. 76.

[5Violaine Carrère, « Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur », Plein droit, n° 80, mars 2009, p. 28.

[6RFI, Émission Microscopie, 14 novembre 2009.

[7Cf. « Migrants : libre circulation et lutte contre la précarité », in (Collectif), Sans-papiers, chroniques d’un mouvement, IM’média/REFLEX, 1997, p. 90- 102.

[8Cf. Mireille Ginésy-Galano, « Les sans-papiers isolés de la Bourse », Plein droit, n° 80, mars 2009, p. 32-36.

[9Pierre Baron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin, Lucie Tourette, On bosse ici, on reste ici ! La grève des sans-papiers : une aventure inédite, La Découverte, 2011 ; Iana Mar, Travailleurs, vos papiers !, Libertalia, 2011.


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Dernier ajout : lundi 7 avril 2014, 20:44
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