Autres accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
substitués pour l’entrée en outre-mer depuis le 14 décembre 2009 par des arrêtés plus favorables


Accords bilatéraux (hors de l’Amérique latine) de dispenses de visa applicables en outre-mer

  • Andorre

Les États en faveur desquels la France avait pris, avant 2009, une décision unilatérale de dispense de visa de court séjour en outre-mer

  • Brunei Darussalam (décision unilatérale entrée en vigueur le 3 janvier 1994)
  • Canada (accord des 6 et 17 avril 1950, étendu par décision unilatérale aux DOM en 1956 et aux TOM en 1986)
  • États-Unis (accord des 16 et 31 mars 1949 ; extensions à l’Outre-mer par décision unilatérale)
  • Israël (décision unilatérale, entrée en vigueur le 23 décembre 2008) ;
  • Japon (décision unilatérale du 4 avril 1989 qui remettait en vigueur un accord bilatéral antérieur suspendu en 1986)
  • Singapour (accord bilatéral concernant les DROM, étendu aux CTOM par décision unilatérale en 1993)
  • Saint-Siège
  • Territoires de Hong-Kong et Macao au sein de la Chine (décision unilatérale du 1er janvier 2002)

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Dernier ajout : lundi 15 janvier 2018, 12:43
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