France-Brésil : décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014
portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d’un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l’État de l’Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 NOR : MAEJ/1420305/D


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Version plus lourde de ce décret mais comportant les cartes du bourg de Saint-Georges de l’Oyapock (dont les résidents sont concernés par l’accord à l’exclusion de ceux de la périphérie) et de la circonscription de la ville brésilienne d’Oyapoque)

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Dernier ajout : lundi 15 janvier 2018, 12:40
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