Décret n° 2011-450 du 22 avril 2011
portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009
NOR : MAE/J/11/02770/D 

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Dernier ajout : lundi 21 novembre 2011, 08:29
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