Loi n° 2011-1980 du 28 décembre 2011
autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne
NOR : MAE/J/1122743/L  

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Dernier ajout : jeudi 1er mars 2012, 10:12
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