Circulaire du 6 décembre 2000
relative aux pièces justificatives pour la délivrance des titres de séjour
NOR : INT/D/00/00277/C, ministre de l’intérieur 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/norintd0000277c.pdf

Les dispositions relatives aux justificatifs présentés à l’appui d’une demande de carte de séjour mention « scientifique », page 9 de l’annexe, ont été abrogées par la circulaire IMIM1000111c du 26 juillet 2010

Abrogée en totalité par la circulaire IOCL1200311C du 5 janvier 2012

(PDF, 61.7 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 15 octobre 2012, 13:25
URL de cette page : www.gisti.org/article276